| 27 mai 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Révision du règlement sur les émissions de CO<sub>2</sub> des voitures
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| 26 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Eric Sargiacomo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
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| 26 mai 2026 |
Question |
—
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Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
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| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant à une délégation…
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| 21 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Grudler
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Membre participant à une…
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| 21 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
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| 21 mai 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
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| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Sandro Gozi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Membre participant à une délégation…
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| 20 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
David Cormand
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
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| 20 mai 2026 |
Question |
Valérie Devaux
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Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
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| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
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| 19 mai 2026 |
Question |
—
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Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
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| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
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| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mélanie Disdier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 19 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
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| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
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| 19 mai 2026 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
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| 19 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
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| 19 mai 2026 |
Question |
—
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Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
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| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Grégory Allione
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant à une délégation…
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| 18 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur pour avis - Commission des…
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| 18 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
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× Refermer
« FR E-002042/2026 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen au nom de la Commission européenne (13.7.2026)
Les subventions octroyées dans le cadre de programmes tels qu’Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) portent sur l’innovation technique. À travers le programme «Europe créative», la Commission aide le secteur de l’information à relever des défis sectoriels et soutient le journalisme local et d’investigation. Enfin, la Commission soutient la couverture de l’information sur les affaires européennes au moyen d’actions multimédias.
Tous les programmes recourent à des appels à propositions ouverts. Les projets qui impliquent une production éditoriale sont soumis à des normes journalistiques professionnelles comprenant, mais sans s’y limiter, des méthodes visant à garantir l’exactitude, l’objectivité, l’indépendance, la déontologie du reportage, l’impartialité et le pluralisme des points de vue.
La Commission suit la mise en œuvre des projets, y compris le respect global des normes journalistiques. La Commission n’interfère pas avec la liberté des médias, qui est un principe fondamental de l’UE, et les bénéficiaires opèrent en toute indépendance éditoriale.
Depuis 2014, l’Agence France-Presse a reçu environ 8,4 millions d’euros de cofinancement pour ses activités dans le cadre de projets retenus, principalement par l’intermédiaire de programmes d’innovation (Horizon Europe et DIGITAL) et d’actions multimédias. France Télévisions a perçu environ 1 million d’euros de cofinancement dans le cadre de projets pilotes DIGITAL, Europe créat … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-002042
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| 18 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
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| 14 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
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| 14 mai 2026 |
Question |
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Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
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| 13 mai 2026 |
Question |
Grégory Allione
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Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
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| 13 mai 2026 |
Question |
Rima Hassan
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Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
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| 13 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aleksandar Nikolic
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 13 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
David Cormand
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Membre participant à une délégation…
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission finance-t-elle les influenceurs?
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| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
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La Commission finance-t-elle les influenceurs?
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
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| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
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La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
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| 13 mai 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
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| 13 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
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| 13 mai 2026 |
Question |
France Jamet
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Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
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| 12 mai 2026 |
Réponse |
Commission européenne
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Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
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| 12 mai 2026 |
Question |
Céline Imart
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Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
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| 12 mai 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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