Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004653/2016 au Conseil Article 130 du règlement Barbara Spinelli (GUE/NGL), Sophia in 't Veld (ALDE), Stelios Kouloglou (GUE/NGL), Sofia Sakorafa (GUE/NGL), Stefan Eck (GUE/NGL), Iuliu Winkler (PPE), Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Josef Weidenholzer (S&D), Bodil Valero (Verts/ALE), Josu Juaristi Abaunz (GUE/NGL), Marisa Matias (GUE/NGL), Hilde Vautmans (ALDE), Ana Gomes (S&D), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Jean Lambert (Verts/ALE), Petras Auštrevičius (ALDE), Curzio Maltese (GUE/NGL), Nikolaos Chountis (GUE/NGL), Soraya Post (S&D) et Julie Ward (S&D) Objet: Respect des droits fondamentaux et du principe de coopération loyale dans les accords portant sur les politiques d'asile et de migration Depuis 2014, le Conseil a lancé une série d'accords sur les questions d'asile et de migration, qui n'ont pas fait l'objet d'un contrôle parlementaire et dont certains aspects ont été tenus confidentiels. Le 23 mars 2016, la Commission, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le comité des représentants permanents de l'Union européenne (COREPER) auraient discuté de partenariats avec les pays de la Corne de l'Afrique, y compris le Soudan — en vue d'utiliser des fonds de l'Union européenne pour mettre un terme à l'afflux de réfugiés vers l'Europe, à l'image de la "déclaration" UE-Turquie et du "pacte pour les migrations" proposé par l'Italie. Il convient de souligner que la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais pour son rôle présumé dans le génoc … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →