geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 270 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 juillet 2016 Question Marie-Christine Arnautu Politique migratoire de l'Union européenne
13 juillet 2016 Question Jean-François Jalkh Propos du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker
13 juillet 2016 Question Jean-François Jalkh Extinction des plantes dans le monde
13 juillet 2016 Question Jean-François Jalkh Fermeture de la frontière austro-italienne
13 juillet 2016 Question Jean-François Jalkh Budget de l'Union européenne et crise des réfugiés
13 juillet 2016 Question Jean-François Jalkh Critères d'identification des perturbateurs endocriniens
13 juillet 2016 Question Alain Cadec Compatibilité des nouvelles vignettes automobiles de la ville de Paris avec la liberté de circulation
12 juillet 2016 Question Joëlle Mélin Élargissement de l'Union
12 juillet 2016 Question Joëlle Mélin Sanctions à l'égard de la Russie
12 juillet 2016 Question Dominique Bilde Dégâts causés par les rats taupiers dans les exploitations agricoles
11 juillet 2016 Question Philippe Juvin Réglementation relative aux produits botaniques
11 juillet 2016 Question Jan Philipp Albrecht Protection des données à caractère personnel en Turquie
11 juillet 2016 Question Jan Philipp Albrecht Censure de l'internet en Turquie
11 juillet 2016 Question Françoise Grossetête Le développement de moyens de lutte contre le varroa
11 juillet 2016 Question Angélique Delahaye Amélioration de la ressource mellifère
8 juillet 2016 Question Edouard Ferrand Processus d'approfondissement
8 juillet 2016 Question Edouard Ferrand Le français, principale langue de travail de l'Union européenne
8 juillet 2016 Question Joëlle Mélin Recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et le salaire minimum
8 juillet 2016 Question Joëlle Mélin Application de la convention de Barcelone
8 juillet 2016 Question Joëlle Mélin Questions sur les négociations sur l' AECG
8 juillet 2016 Question Tokia Saïfi Impact du Brexit sur les engagements internationaux du Royaume-Uni pris en son nom par l'Union européenne
8 juillet 2016 Question Sophie Montel Ouverture du chapitre 33 des négociations sur la Turquie
8 juillet 2016 Question Florian Philippot Prolongation de l'autorisation du glyphosate
8 juillet 2016 Question Sophie Montel Brexit et consolidation du secteur bancaire
8 juillet 2016 Question Sophie Montel Réforme du régime de cabotage
8 juillet 2016 Question Florian Philippot Résultat du référendum britannique et ingérence de la Commission
7 juillet 2016 Question Mireille D'Ornano Produits alimentaires issus d'animaux clonés
7 juillet 2016 Question Dominique Bilde Projet de l'entrée du turc comme langue officielle de l'Union européenne
6 juillet 2016 Question Arnaud Danjean VP/HR - Conséquences du Brexit sur les nominations au sein des délégations de l'Union européenne
6 juillet 2016 Question — Accès à l'asile et à la représentation juridique dans le cadre des procédures appliquées par le Bureau…
5 juillet 2016 Question Tokia Saïfi Cas d'un animal souffrant de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France
5 juillet 2016 Question Sylvie Goddyn Lutte contre la pêche illégale en Nouvelle-Calédonie
5 juillet 2016 Question Dominique Bilde Soutien à la production de mirabelles
5 juillet 2016 Question Dominique Bilde Risques de conflits d'intérêts des conseillers spéciaux des commissaires européens
4 juillet 2016 Question Jan Philipp Albrecht Implementation of the Flood Risk Management Directive as regards the rivers Este and Lühe
4 juillet 2016 Question Marie-Christine Arnautu Sort des mineurs immigrant en Europe
1ᵉʳ juillet 2016 Question — Intégration de la question du changement climatique dans la politique de cohésion
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-005420/2016 à la Commission Article 130 du règlement Bronis Ropė (Verts/ALE), Benedek Jávor (Verts/ALE), Monika Vana (Verts/ALE), Davor Škrlec (Verts/ALE), Terry Reintke (Verts/ALE), Ernest Maragall (Verts/ALE), Rebecca Harms (Verts/ALE), Claude Turmes (Verts/ALE) et Yannick Jadot (Verts/ALE) Objet: Intégration de la question du changement climatique dans la politique de cohésion En réponse à la question écrite E-002119/2016, la Commission indique que 25 % des Fonds structurels et d'investissement européens, soit 114 milliards d'euros, sont affectés à la lutte contre le changement climatique. Cette proportion globale de 25 % investis pour lutter contre le changement climatique dissimule des disparités considérables entre les différents fonds et entre les États membres, dont certains ne remplissent pas l'objectif de dépenses de 20 %, notamment la Pologne et la Grèce. Des chiffres datant de fin 2015 laissent penser que la proportion cumulée du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds de cohésion et du Fonds social européen (FSE) affectée à la lutte contre le changement climatique ne s'élève en réalité qu'à 16,5 %, en gardant à l'esprit que ce chiffre provient d'une évaluation ex-ante et qu'il pourrait être encore revu à la baisse au terme de l'évaluation ex-post de la mise en œuvre proprement dite. Le potentiel du FSE (dont la proportion affectée à la lutte contre le changement climatique est d'1,3 %) reste extrêmement sous-exploité, particulièrement en matière d'emplois verts. Comment la Commission justifie-t-elle l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-005420
9 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ juillet 2016 Question Marine Le Pen Code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne - États membres
1ᵉʳ juillet 2016 Question Marine Le Pen Code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne, "contre-discours"
1ᵉʳ juillet 2016 Question Mireille D'Ornano Préservation des oliviers méditerranéens
1ᵉʳ juillet 2016 Question Marie-Christine Arnautu Arrêt des négociations d'adhésion avec la Turquie
1ᵉʳ juillet 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Turquie
1ᵉʳ juillet 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Kosovo
30 juin 2016 Question Alain Cadec Lutte contre la pollution marine provoquée par les déchets plastiques flottants
30 juin 2016 Question Alain Cadec Aires marines protégées: entre la politique commune de la pêche (PCP) et la directive-cadre "stratégie pour…
30 juin 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Souveraineté numérique de l'Europe - équipement
30 juin 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Souveraineté numérique de l'Europe - logiciels
30 juin 2016 Question Dominique Martin Migrations intra-européennes
30 juin 2016 Question Dominique Martin Reconnaissance des compétences des migrants
30 juin 2016 Question Dominique Martin Création d'emplois aidés et compétences des migrants