Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-005894/2016 à la Commission Article 130 du règlement Sylvie Goulard (ALDE), Michael Theurer (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Nils Torvalds (ALDE), Cora van Nieuwenhuizen (ALDE), Lieve Wierinck (ALDE), Petr Ježek (ALDE) et Enrique Calvet Chambon (ALDE) Objet: Réduire la charge administrative qui pèse sur le secteur financier en vue de promouvoir les investissements et créer ainsi des emplois et de la croissance La Commission s'est engagée à mettre en place dans l'Union une réglementation plus simple, plus prévisible et de meilleure qualité, y compris dans le secteur financier, en vue de créer de l'emploi et de la croissance. Cependant, plusieurs parties prenantes ont soulevé la question de l'augmentation de la charge administrative due à la multiplication des exigences en matière de déclaration et d'information, ce qui se reflète d'ailleurs dans les résultats de l'appel à contributions clôturé le 30 juin 2016. Les investisseurs et d'autres acteurs ont cité, à titre d'exemple, l'exigence de déclaration des transactions prévue par le règlement sur l'infrastructure du marché européen (règlement EMIR), la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et le règlement (MiFIR) qui l'accompagne, et le règlement relatif aux opérations de financement sur titres. En outre, malgré les modalités de coopération conclues entre les autorités européennes de surveillance et les autorités nationales compétentes (articles 50 et 54 de la directive 2011/61/UE), de nombreuses parties prenantes continuent de signaler des difficultés  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →