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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 268 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Interdiction des comédies de Shakespeare en Turquie
6 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Baisse de la consommation
5 septembre 2016 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Utilisation des données des systèmes OBD dans la mesure en temps réel des émissions des véhicules à moteur
5 septembre 2016 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Sanctions prévues au titre de l'article 46 de la directive 2007/46/CE établissant un cadre européen pour la…
2 septembre 2016 Question — Conférence de la Présidence néerlandaise de l'Union européenne: "Vivre bien avec (ou sans) démence"
2 septembre 2016 Question Françoise Grossetête Mise en place du brevet unitaire européen
2 septembre 2016 Question Dominique Bilde Applications mobiles et protection des données personnelles
2 septembre 2016 Question Dominique Bilde Pokémon Go et protection des données personnelles
2 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Groupe de Visegrad: opposition au système de répartition par quotas des réfugiés
2 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Nomination de M. Barroso par Goldman Sachs
2 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Révélations sur les activités de déstabilisation de l'Open Society à l'encontre d'États membres
31 août 2016 Question Jean-François Jalkh Les limites de l'élevage intensif
31 août 2016 Question Jean-François Jalkh Résurgence de l'anthrax en Russie
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Développement du virus Zika aux États-Unis et prévention en Europe
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Réserves sur la réglementation des perturbateurs endocriniens
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Impact de la pollution par nanoparticules sur les foetus
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Durabilité des biocarburants
31 août 2016 Question Franck Proust Chocolat: teneurs en cacao et concurrence
31 août 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Formation des garde-côtes libyens
31 août 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Iran/Extraterritorialité du droit américain
31 août 2016 Question Marine Le Pen Réadmission d'immigrés illégaux par la Turquie
31 août 2016 Question Marine Le Pen Révision de l'union douanière avec la Turquie
31 août 2016 Question Marine Le Pen Sélection par la Turquie des personnes réinstallées en Europe
31 août 2016 Question Nadine Morano TAFTA
31 août 2016 Question Nadine Morano Situation des agriculteurs
31 août 2016 Question Nadine Morano Pacte de stabilité
31 août 2016 Question Nadine Morano Mise en oeuvre du Brexit
31 août 2016 Question Nadine Morano Données sur les migrants
31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Aggravation de la situation des routiers et des habitants à Calais
31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Fin des négociations du traité transatlantique
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Gouvernement français: arrêt négociations TTIP
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Submersion migratoire
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Révision de la politique d'immigration
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Révision de la politique des relations commerciales extérieures
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Investissements étrangers
31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Surveillance des télécommunications cryptées
31 août 2016 Question Alain Cadec "EMODnet Human activities" et collecte de déchets en mer
31 août 2016 Question Alain Cadec Fixation des TAC avec l'introduction de l'obligation de débarquement pour les pêcheries en 2017
31 août 2016 Question Alain Cadec Consultation sur la fixation des TAC et rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement
31 août 2016 Question Alain Cadec Difficultés rencontrées dans l'application de la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement
31 août 2016 Question Marine Le Pen Groupe de haut niveau de l'UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, statuts
31 août 2016 Question Marine Le Pen Groupe de haut niveau de l'Union européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, lancement
31 août 2016 Question Dominique Martin Priorités commission EMPL et coupes budgétaires
31 août 2016 Question Dominique Martin Revenu universel en Finlande
31 août 2016 Question Dominique Martin Croissance française au second trimestre 2016
31 août 2016 Question Dominique Martin Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
30 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation de l'embargo à l'encontre de la Syrie
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« Question avec demande de réponse écrite E-006395/2016 au Conseil Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) Objet: Prolongation de l'embargo à l'encontre de la Syrie Le 27 mai dernier, le Conseil a prolongé l'embargo de l'Union européenne à l'encontre de la Syrie. Alors que le gouvernement syrien, avec l'appui de la Russie et de l'Iran, est à l'offensive pour reprendre les positions occupées par des groupes rebelles et djihadistes, en particulier les quartiers d'Alep, ces sanctions européennes demeurent incompréhensibles. En refusant de coopérer avec le gouvernement syrien en lutte contre des factions armées présentes sur son territoire, l'Union et certains États membres font le jeu des islamistes qui tiennent des pans entiers du pays et retardent tout règlement du conflit, tant sur les plans militaire et diplomatique qu'humanitaire. L'hostilité excessive et obstinée de plusieurs dirigeants européens à l'égard du gouvernement syrien légitime empêche tout dialogue serein et bloque la possibilité d'une transition politique. Il est donc urgent que l'Union normalise ses relations diplomatiques avec celui-ci pour permettre un retour à la paix. Par ailleurs, la guerre ayant provoqué l'effondrement de l'économie syrienne, des relations plus apaisées avec les autorités légitimes de ce pays auraient incontestablement des répercussions bénéfiques pour les populations. Aussi, le Conseil serait-il disposé à infléchir sa position à l'égard du gouvernement syrien, notamment en levant l'embargo qui pèse sur la Syrie? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-8-2016-006395
Fichier d'origine conservé

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25 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Crise ukrainienne et sanctions contre la Russie
24 août 2016 Question Dominique Bilde Détournement de l'''aide humanitaire de l'''UE destinée aux camps de Tindouf en Algérie