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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 septembre 2016 Question Marine Le Pen ESSN, montant versé
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Filet de sécurité sociale d'urgence, effet d'attraction
30 septembre 2016 Question Marine Le Pen Filet de sécurité sociale d'urgence, effet d'attraction
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne ESSN, banques
30 septembre 2016 Question Marine Le Pen ESSN, banques
30 septembre 2016 Question Franck Proust Qualifications des chirurgiens-dentistes et libre circulation
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre de la politique maritime intégrée
30 septembre 2016 Question Alain Cadec Mise en oeuvre de la politique maritime intégrée
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Contradictions entre le rendement maximum durable et l'obligation de débarquement dans la politique commune…
30 septembre 2016 Question Alain Cadec Contradictions entre le rendement maximum durable et l'obligation de débarquement dans la politique commune…
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Réfugiés en Turquie, SDF en Europe: deux poids, deux mesures
30 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Réfugiés en Turquie, SDF en Europe: deux poids, deux mesures
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne État des lieux du Forum de l'UE sur l'internet
29 septembre 2016 Question Rachida Dati État des lieux du Forum de l'UE sur l'internet
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne État des lieux de la transposition de la directive PNR
29 septembre 2016 Question Rachida Dati État des lieux de la transposition de la directive PNR
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Développement du tourisme fluvial
29 septembre 2016 Question Steeve Briois Développement du tourisme fluvial
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Harmonisation en matière de médecines non conventionnelles (MNC)
29 septembre 2016 Question Michèle Rivasi Harmonisation en matière de médecines non conventionnelles (MNC)
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne OACI - Taïwan
29 septembre 2016 Question Franck Proust OACI - Taïwan
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Décision de la Cour permanente d'arbitrage - Iles Spratleys et Paracels
29 septembre 2016 Question Franck Proust VP/HR - Décision de la Cour permanente d'arbitrage - Iles Spratleys et Paracels
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne PTCI et protection des AOC
29 septembre 2016 Question Philippe Loiseau PTCI et protection des AOC
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Pilier social européen et compétences nationales
29 septembre 2016 Question Dominique Martin Pilier social européen et compétences nationales
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Inégalités de développement économique entre États membres de l'Union européenne
29 septembre 2016 Question Dominique Martin Inégalités de développement économique entre États membres de l'Union européenne
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Programme d'appui aux réformes et implication des États membres
29 septembre 2016 Question Steeve Briois Programme d'appui aux réformes et implication des États membres
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Intégration des migrants dans les zones rurales
29 septembre 2016 Question Philippe Loiseau Intégration des migrants dans les zones rurales
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Application de la normative sur l'étiquetage des produits issus des colonies dans l'UE
29 septembre 2016 Question Patrick Le Hyaric Application de la normative sur l'étiquetage des produits issus des colonies dans l'UE
29 septembre 2016 Réponse Commission européenne Mesures contre la corruption dans le cadre de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
29 septembre 2016 Question Alain Cadec Mesures contre la corruption dans le cadre de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
28 septembre 2016 Question Franck Proust Statut du loup Canis lupus
28 septembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Démolitions d'habitations dans la zone C (Cisjordanie)
28 septembre 2016 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Démolitions d'habitations dans la zone C (Cisjordanie)
28 septembre 2016 Réponse Commission européenne Accusations de détournement des fonds européens en Hongrie
28 septembre 2016 Question — Accusations de détournement des fonds européens en Hongrie
28 septembre 2016 Réponse Commission européenne Autosuffisance de l'Union européenne en produits de la pêche
28 septembre 2016 Question Alain Cadec Autosuffisance de l'Union européenne en produits de la pêche
28 septembre 2016 Question Philippe Juvin Libre circulation des professionnels dentaires et expérience clinique adéquate
28 septembre 2016 Réponse Commission européenne Exploitation et importation du gaz de schiste
28 septembre 2016 Question Mireille D'Ornano Exploitation et importation du gaz de schiste
28 septembre 2016 Réponse Commission européenne Évolution du statut de protection stricte du loup
28 septembre 2016 Question Mireille D'Ornano Évolution du statut de protection stricte du loup