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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 268 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Interdiction des comédies de Shakespeare en Turquie
6 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Baisse de la consommation
5 septembre 2016 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Utilisation des données des systèmes OBD dans la mesure en temps réel des émissions des véhicules à moteur
5 septembre 2016 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Sanctions prévues au titre de l'article 46 de la directive 2007/46/CE établissant un cadre européen pour la…
2 septembre 2016 Question — Conférence de la Présidence néerlandaise de l'Union européenne: "Vivre bien avec (ou sans) démence"
2 septembre 2016 Question Françoise Grossetête Mise en place du brevet unitaire européen
2 septembre 2016 Question Dominique Bilde Applications mobiles et protection des données personnelles
2 septembre 2016 Question Dominique Bilde Pokémon Go et protection des données personnelles
2 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Groupe de Visegrad: opposition au système de répartition par quotas des réfugiés
2 septembre 2016 Question Edouard Ferrand Nomination de M. Barroso par Goldman Sachs
2 septembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Révélations sur les activités de déstabilisation de l'Open Society à l'encontre d'États membres
31 août 2016 Question Jean-François Jalkh Les limites de l'élevage intensif
31 août 2016 Question Jean-François Jalkh Résurgence de l'anthrax en Russie
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Développement du virus Zika aux États-Unis et prévention en Europe
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Réserves sur la réglementation des perturbateurs endocriniens
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Impact de la pollution par nanoparticules sur les foetus
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Interdiction du cadmium dans les équipements électriques et électroniques
31 août 2016 Question Mireille D'Ornano Durabilité des biocarburants
31 août 2016 Question Franck Proust Chocolat: teneurs en cacao et concurrence
31 août 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Formation des garde-côtes libyens
31 août 2016 Question Jean-Luc Schaffhauser Iran/Extraterritorialité du droit américain
31 août 2016 Question Marine Le Pen Réadmission d'immigrés illégaux par la Turquie
31 août 2016 Question Marine Le Pen Révision de l'union douanière avec la Turquie
31 août 2016 Question Marine Le Pen Sélection par la Turquie des personnes réinstallées en Europe
31 août 2016 Question Nadine Morano TAFTA
31 août 2016 Question Nadine Morano Situation des agriculteurs
31 août 2016 Question Nadine Morano Pacte de stabilité
31 août 2016 Question Nadine Morano Mise en oeuvre du Brexit
31 août 2016 Question Nadine Morano Données sur les migrants
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« Question avec demande de réponse écrite E-006580/2016 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Données sur les migrants La presse rapporte que 6 500 migrants ont été secourus lundi 29 août en mer au large des côtes libyennes. Depuis le début de l'année 2016, près de 300 000 migrants sont arrivés en Europe par la mer au péril de leur vie, après 1 million en 2015, encouragés par des incitations telles que la politique européenne des quotas de migrants voulue par la Commission. Il semble légitime et utile à l'information des peuples européens que la Commission puisse communiquer des statistiques sur les migrants. Dans ce contexte, la Commission peut-elle préciser, pour les migrants arrivés sur le continent européen, la proportion d'hommes et de femmes, ainsi que leurs tranches d'âges? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-006580
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31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Aggravation de la situation des routiers et des habitants à Calais
31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Fin des négociations du traité transatlantique
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Gouvernement français: arrêt négociations TTIP
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Submersion migratoire
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Révision de la politique d'immigration
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Révision de la politique des relations commerciales extérieures
31 août 2016 Question Edouard Ferrand Investissements étrangers
31 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Surveillance des télécommunications cryptées
31 août 2016 Question Alain Cadec "EMODnet Human activities" et collecte de déchets en mer
31 août 2016 Question Alain Cadec Fixation des TAC avec l'introduction de l'obligation de débarquement pour les pêcheries en 2017
31 août 2016 Question Alain Cadec Consultation sur la fixation des TAC et rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement
31 août 2016 Question Alain Cadec Difficultés rencontrées dans l'application de la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement
31 août 2016 Question Marine Le Pen Groupe de haut niveau de l'UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, statuts
31 août 2016 Question Marine Le Pen Groupe de haut niveau de l'Union européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, lancement
31 août 2016 Question Dominique Martin Priorités commission EMPL et coupes budgétaires
31 août 2016 Question Dominique Martin Revenu universel en Finlande
31 août 2016 Question Dominique Martin Croissance française au second trimestre 2016
31 août 2016 Question Dominique Martin Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
30 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Prolongation de l'embargo à l'encontre de la Syrie
25 août 2016 Question Marie-Christine Arnautu Crise ukrainienne et sanctions contre la Russie
24 août 2016 Question Dominique Bilde Détournement de l'''aide humanitaire de l'''UE destinée aux camps de Tindouf en Algérie