Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006618/2016 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Chocolat: teneurs en cacao et concurrence Sur le marché cohabitent des produits portant la mention "chocolat", alors qu'ils ne respectent pas tous les mêmes niveaux de teneurs. En effet, il existe une marge que la directive 2000/36/CE a précisée. Elle a modifié les teneurs minimales en cacao et en beurre de cacao. Aussi, il semble que, sur certains produits, il soit possible d'introduire jusqu'à 5 % de matières grasses végétales. Cette situation est jugée très délicate par les artisans-chocolatiers, très présents dans ma circonscription du Sud-Ouest, notamment quant au maintien de leur savoir-faire. 1. La Commission peut-elle me préciser le cadre légal régissant les teneurs minimales en cacao et en beurre de cacao, ainsi que le volume maximal de matières grasses végétales et la destination de ces dernières? 2. Depuis l'introduction de ces teneurs minimales, la Commission a-t-elle évalué l'évolution de la concurrence entre les artisans-chocolatiers (très petites entreprises) et les grandes entreprises productrices de chocolat? 3. Sinon, compte-t-elle le faire pour évaluer le niveau d'emploi et le maintien de notre savoir-faire en région? »

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