Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-006621/2016 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Impact de la pollution par nanoparticules sur les foetus Au mois de juillet 2016, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a publié les premiers résultats d'une étude sur les effets des particules fines émises par les moteurs diesel sur les fœtus. Il ressort de ce travail scientifique, effectué sur des animaux mammifères (lapins), que les nanoparticules transportées par le gaz issu de la combustion du diesel traversent le placenta et sont présentes dans le sang du fœtus. Sont alors observés, chez le sujet exposé régulièrement à ces émissions polluantes, des retards de croissance notamment. Plus inquiétant, le fœtus de la deuxième génération, non exposé directement à ces émissions polluantes, subirait aussi les effets de l'exposition, dans des proportions et avec des conséquences moindres. Compte tenu de l'exposition régulière des populations européennes aux particules fines transportées par les émissions issues de la combustion du diesel notamment: 1. La Commission compte-t-elle évaluer le risque pour les femmes enceintes et les fœtus de cette exposition à des émissions polluantes? 2. La Commission peut-elle proposer des mesures-cadres concernant l'étude des effets d'un environnement peu sain sur les fœtus humains? »

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