Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-008316/2016 Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission (10.1.2017) Le 16 novembre 2016, la Commission a reçu une demande d’aide financière de la part de l’Italie au titre du Fonds de solidarité de l'UE. La demande porte sur les trois séismes, mais reste incomplète étant donné qu’elle contient uniquement l’évaluation des dégâts relative au séisme du mois d’août 2016. En ce qui concerne les événements d’octobre 2016, l’évaluation est toujours en cours. En réponse, la Commission a versé à l’Italie une avance de 30 millions d’euros dans les deux semaines qui ont suivi la demande. L’évaluation intégrale de la demande et le paiement ultérieur peuvent uniquement être effectués une fois que l’Italie a achevé l’introduction de sa demande. La Commission est également disposée à modifier, à la demande des autorités italiennes, des programmes relevant des Fonds structurels et d’investissement européens afin de répondre à de nouvelles priorités consistant à favoriser le développement social et économique des régions frappées par les séismes et à investir davantage dans la prévention des risques sismiques. De plus, la Commission a présenté une proposition législative visant à autoriser le financement intégral, au titre du Fonds européen de développement régional, des travaux de reconstruction réalisés à la suite de catastrophes naturelles. Enfin, la Commission a décidé d’autoriser l’Italie à accorder des avances pour certains régimes de paiements directs antérieurs au 16 octobre 2016 en vue d’épargner de graves difficultés financières aux agriculteurs des régions frappées  … »

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