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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 octobre 2016 Question Nadine Morano Séismes en Italie
31 octobre 2016 Question Nadine Morano Chute de la livre et contribution du Royaume-Uni au budget de l'Union européenne
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Nombre record de décès en Méditerranée
31 octobre 2016 Question Nadine Morano Nombre record de décès en Méditerranée
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Fonds indûment versés par l'Union européenne
31 octobre 2016 Question Nadine Morano Fonds indûment versés par l'Union européenne
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Contribution de l'Union européenne à la lutte antitabac
31 octobre 2016 Question Nadine Morano Contribution de l'Union européenne à la lutte antitabac
31 octobre 2016 Question Marine Le Pen Universités européennes contre le racisme et les discriminations
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne United for Equality
31 octobre 2016 Question Marine Le Pen United for Equality
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Soutien du président de la Commission au président du Parlement
31 octobre 2016 Question Marine Le Pen Soutien du président de la Commission au président du Parlement
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Open Society Foundations, partenariats
31 octobre 2016 Question Marine Le Pen Open Society Foundations, partenariats
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Anciens salariés de Goldman Sachs à la Commission européenne
31 octobre 2016 Question Marine Le Pen Anciens salariés de Goldman Sachs à la Commission européenne
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Critères d'admissibilité pour les demandes d'autorisations de pêche pour les flottes externes de l'Union
31 octobre 2016 Question Alain Cadec Critères d'admissibilité pour les demandes d'autorisations de pêche pour les flottes externes de l'Union
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement et flottes externes de l'Union
31 octobre 2016 Question Alain Cadec Obligation de débarquement et flottes externes de l'Union
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Étude d'Adrian Farcas et Axel G. Rossberg sur les plans de gestion des pêcheries
31 octobre 2016 Question Alain Cadec Étude d'Adrian Farcas et Axel G. Rossberg sur les plans de gestion des pêcheries
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Article 17 du règlement de base de la politique commune de la pêche
31 octobre 2016 Question Alain Cadec Article 17 du règlement de base de la politique commune de la pêche
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Système européen de surveillance spatiale des mers et océans
31 octobre 2016 Question Alain Cadec Système européen de surveillance spatiale des mers et océans
31 octobre 2016 Question — EU reconstruction aid for Haiti in the wake of Hurricane Matthew
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Aide à la reconstruction de l'Union pour Haïti après l'ouragan Matthew
31 octobre 2016 Question — Aide à la reconstruction de l'Union pour Haïti après l'ouragan Matthew
28 octobre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Soutien aux réformes du secteur de la sécurité de nos pays partenaires
28 octobre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Soutien aux réformes du secteur de la sécurité de nos pays partenaires
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Industrie du textile en Europe et défense de l'environnement
27 octobre 2016 Question Jean-François Jalkh Industrie du textile en Europe et défense de l'environnement
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Résidus de pesticides dans des mueslis aux fruits
27 octobre 2016 Question Jean-François Jalkh Résidus de pesticides dans des mueslis aux fruits
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Coût des insectes envahissants estimé à 69 milliards d'euros par an
27 octobre 2016 Question Jean-François Jalkh Coût des insectes envahissants estimé à 69 milliards d'euros par an
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Santé sur le long terme altérée par de mauvaises conditions de travail
27 octobre 2016 Question Jean-François Jalkh Santé sur le long terme altérée par de mauvaises conditions de travail
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Quelle politique pour la cigarette électronique en Europe?
27 octobre 2016 Question Jean-François Jalkh Quelle politique pour la cigarette électronique en Europe?
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Protection des élites politiques européennes
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Protection des élites politiques européennes
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Manquement grave à la directive 2000/60/CE sur le cours moyen du Tage
27 octobre 2016 Question Florent Marcellesi Manquement grave à la directive 2000/60/CE sur le cours moyen du Tage
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Distribution des excédents de viande bovine européenne aux Européens sans abri
27 octobre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Distribution des excédents de viande bovine européenne aux Européens sans abri
27 octobre 2016 Réponse Commission européenne Enjeux de la nouvelle PAC
27 octobre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Enjeux de la nouvelle PAC