Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-008392/2016 à la Commission Article 130 du règlement Eva Joly (Verts/ALE) Objet: Soupçons de fraude aux fonds européens concernant une entreprise en Sierra Leone En tant que députée, j’ai été alertée de possibles irrégularités financières dans les comptes de l’entreprise Sierra Rutile Limited, une compagnie minière opérant en Sierra Leone. Cela concerne un prêt en euros obtenu en 2004 de la part du gouvernement de Sierra Leone, à partir de fonds de l’Union européenne. Il semblerait que l’entreprise soit domiciliée aux Îles Vierges britanniques et que le prêt – dont le montant est inconnu – n’ait toujours pas été remboursé. Enfin, l’entreprise se déclare en comptes négatifs et, à ce titre, ne reverse aucune taxe au gouvernement de Sierra Leone. 1. La Commission dispose-t-elle d’informations concernant ce prêt attribué en 2004 à l’entreprise Sierra Rutile Limited à partir de fonds de l’Union européenne? 2. La Commission compte-t-elle enquêter sur ces soupçons de détournement des aides européennes? »

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