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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Interprétation des travaux de FARNET
17 novembre 2016 Question Alain Cadec Interprétation des travaux de FARNET
17 novembre 2016 Question — Normes de réexamen de la situation des populations vivant à proximité de raffineries
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Raffinerie de Petronor (Repsol) en Biscaye
17 novembre 2016 Question — Raffinerie de Petronor (Repsol) en Biscaye
15 novembre 2016 Réponse Commission européenne L'identification des clients et des modalités de contrôle dans le cadre de la directive (UE) 2015/849
15 novembre 2016 Question Michel Dantin L'identification des clients et des modalités de contrôle dans le cadre de la directive (UE) 2015/849
15 novembre 2016 Réponse Commission européenne Les réseaux de soins conventionnés
15 novembre 2016 Question Alain Cadec Les réseaux de soins conventionnés
14 novembre 2016 Réponse Commission européenne Santé publique face à l'évolution de la borréliose de Lyme dans le cadre du changement climatique
14 novembre 2016 Question Alain Cadec Santé publique face à l'évolution de la borréliose de Lyme dans le cadre du changement climatique
14 novembre 2016 Réponse Commission européenne Surveillance épidémiologique obligatoire des maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme
14 novembre 2016 Question Alain Cadec Surveillance épidémiologique obligatoire des maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme
10 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mise en demeure de la France sur l'attribution des concessions hydroélectriques
10 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Mise en demeure de la France sur l'attribution des concessions hydroélectriques
9 novembre 2016 Réponse Commission européenne Évaluation des dégâts de gibier en Europe
9 novembre 2016 Question Dominique Bilde Évaluation des dégâts de gibier en Europe
9 novembre 2016 Réponse Commission européenne Escroqueries bancaires
9 novembre 2016 Question Dominique Bilde Escroqueries bancaires
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Propos du ministre des affaires étrangères luxembourgeois
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Propos du ministre des affaires étrangères luxembourgeois
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Fermeture du quotidien turc Cumhuriyet
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Fermeture du quotidien turc Cumhuriyet
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Kosovo
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Kosovo
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Fuites de djihadistes au cours de la bataille de Mossoul
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« FR E-008438/2016 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (23.2.2017) La Commission est préoccupée par la situation en Syrie et les répercussions que pourrait avoir sur la sécurité intérieure le possible retour en Europe de combattants terroristes étrangers. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que les colégislateurs ont récemment approuvé une proposition de modification du code frontières Schengen présentée par la Commission, instaurant des vérifications systématiques, dans des bases de données pertinentes, pour tous les voyageurs traversant les frontières extérieures, citoyens de l’Union compris; ces vérifications aideront à intercepter les combattants terroristes étrangers lorsqu’ils franchiront ces frontières extérieures. La décision de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures peut être prise par les États membres en cas de menace grave pour la sécurité intérieure ou l’ordre public, conformément aux articles 25 et suivants du code frontières Schengen. La Commission peut examiner la nécessité et la proportionnalité de telles décisions ainsi que les mesures adoptées par les États membres dans ce contexte. La Commission est déterminée à soutenir les États membres dans tous les secteurs de la lutte contre le terrorisme djihadiste. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-008438
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8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Fuites de djihadistes au cours de la bataille de Mossoul
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne AECG
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand AECG
7 novembre 2016 Question — Cas possible d'aide d'État en faveur d'un constructeur automobile installé au Royaume-Uni
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Soupçons de fraude aux fonds européens concernant une entreprise en Sierra Leone
7 novembre 2016 Question Eva Joly Soupçons de fraude aux fonds européens concernant une entreprise en Sierra Leone
7 novembre 2016 Question Eva Joly Enquête et publication du rapport d'audit concernant un projet d'aide UE-ACP au Vanuatu
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne
7 novembre 2016 Question Franck Proust Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Absence de prise en compte des éléments de rémunération décidés au niveau de l'entreprise dans la…
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Absence de prise en compte des éléments de rémunération décidés au niveau de l'entreprise dans la…
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Avenir du CETA
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Avenir du CETA
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne L'accès aux médicaments
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin L'accès aux médicaments
4 novembre 2016 Réponse Commission européenne Microsoft/LinkedIn merger
4 novembre 2016 Question Jan Philipp Albrecht Microsoft/LinkedIn merger
4 novembre 2016 Réponse Commission européenne Situation de la chaîne Euronews en langue persane
4 novembre 2016 Question Philippe Juvin Situation de la chaîne Euronews en langue persane
3 novembre 2016 Réponse Commission européenne La crise traversée par Mayotte
3 novembre 2016 Question Joëlle Mélin La crise traversée par Mayotte
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Séismes en Italie