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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Interprétation des travaux de FARNET
17 novembre 2016 Question Alain Cadec Interprétation des travaux de FARNET
17 novembre 2016 Question — Normes de réexamen de la situation des populations vivant à proximité de raffineries
17 novembre 2016 Réponse Commission européenne Raffinerie de Petronor (Repsol) en Biscaye
17 novembre 2016 Question — Raffinerie de Petronor (Repsol) en Biscaye
15 novembre 2016 Réponse Commission européenne L'identification des clients et des modalités de contrôle dans le cadre de la directive (UE) 2015/849
15 novembre 2016 Question Michel Dantin L'identification des clients et des modalités de contrôle dans le cadre de la directive (UE) 2015/849
15 novembre 2016 Réponse Commission européenne Les réseaux de soins conventionnés
15 novembre 2016 Question Alain Cadec Les réseaux de soins conventionnés
14 novembre 2016 Réponse Commission européenne Santé publique face à l'évolution de la borréliose de Lyme dans le cadre du changement climatique
14 novembre 2016 Question Alain Cadec Santé publique face à l'évolution de la borréliose de Lyme dans le cadre du changement climatique
14 novembre 2016 Réponse Commission européenne Surveillance épidémiologique obligatoire des maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme
14 novembre 2016 Question Alain Cadec Surveillance épidémiologique obligatoire des maladies vectorielles telles que la borréliose de Lyme
10 novembre 2016 Réponse Commission européenne Mise en demeure de la France sur l'attribution des concessions hydroélectriques
10 novembre 2016 Question Emmanuel Maurel Mise en demeure de la France sur l'attribution des concessions hydroélectriques
9 novembre 2016 Réponse Commission européenne Évaluation des dégâts de gibier en Europe
9 novembre 2016 Question Dominique Bilde Évaluation des dégâts de gibier en Europe
9 novembre 2016 Réponse Commission européenne Escroqueries bancaires
9 novembre 2016 Question Dominique Bilde Escroqueries bancaires
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Propos du ministre des affaires étrangères luxembourgeois
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Propos du ministre des affaires étrangères luxembourgeois
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Fermeture du quotidien turc Cumhuriyet
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« FR E-008440/2016 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (30.1.2017) Dans son rapport 2016 sur la Turquie, la Commission a fait part de ses inquiétudes grandissantes concernant le recul marqué de la liberté d’expression. L’application sélective et arbitraire de la loi, et notamment des dispositions relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, porte atteinte à cette liberté. Les nouvelles procédures pénales et celles en cours contre des journalistes, des écrivains ou des utilisateurs des médias sociaux, les retraits d’accréditations, le grand nombre d’arrestations de journalistes et la fermeture de nombreux médias au lendemain de la tentative de coup d’État de juillet 2016 suscitent de vives préoccupations. L'Union européenne a souligné à plusieurs reprises que la Turquie, en tant que pays candidat à l’adhésion, doit aspirer aux normes et aux pratiques démocratiques les plus élevées, et doit garantir les droits de l'homme dans le respect de la convention européenne des droits de l’homme. La vice-présidente Mogherini, dans sa déclaration prononcée au nom de l’UE le 8 novembre 2016, a rappelé que l’UE condamne la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Tout en reconnaissant la nécessité, pour la Turquie, d'adopter des mesures proportionnées, elle a appelé le pays à préserver sa démocratie parlementaire, et en particulier le respect des droits de l’homme, l’État de droit, les libertés fondamentales et le droit de toute personne à un procès équitable, également pour se conformer à ses engagements en tant que pays candidat. Le Conseil des  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-008440
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8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Fermeture du quotidien turc Cumhuriyet
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Kosovo
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Kosovo
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne Fuites de djihadistes au cours de la bataille de Mossoul
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand Fuites de djihadistes au cours de la bataille de Mossoul
8 novembre 2016 Réponse Commission européenne AECG
8 novembre 2016 Question Edouard Ferrand AECG
7 novembre 2016 Question — Cas possible d'aide d'État en faveur d'un constructeur automobile installé au Royaume-Uni
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Soupçons de fraude aux fonds européens concernant une entreprise en Sierra Leone
7 novembre 2016 Question Eva Joly Soupçons de fraude aux fonds européens concernant une entreprise en Sierra Leone
7 novembre 2016 Question Eva Joly Enquête et publication du rapport d'audit concernant un projet d'aide UE-ACP au Vanuatu
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne
7 novembre 2016 Question Franck Proust Tabac: lutte contre la contrebande et en faveur d'une harmonisation européenne
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Absence de prise en compte des éléments de rémunération décidés au niveau de l'entreprise dans la…
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Absence de prise en compte des éléments de rémunération décidés au niveau de l'entreprise dans la…
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne Avenir du CETA
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin Avenir du CETA
7 novembre 2016 Réponse Commission européenne L'accès aux médicaments
7 novembre 2016 Question Joëlle Mélin L'accès aux médicaments
4 novembre 2016 Réponse Commission européenne Microsoft/LinkedIn merger
4 novembre 2016 Question Jan Philipp Albrecht Microsoft/LinkedIn merger
4 novembre 2016 Réponse Commission européenne Situation de la chaîne Euronews en langue persane
4 novembre 2016 Question Philippe Juvin Situation de la chaîne Euronews en langue persane
3 novembre 2016 Réponse Commission européenne La crise traversée par Mayotte
3 novembre 2016 Question Joëlle Mélin La crise traversée par Mayotte
31 octobre 2016 Réponse Commission européenne Séismes en Italie