Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-008626/2016 à la Commission Article 130 du règlement Xabier Benito Ziluaga (GUE/NGL), Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Josu Juaristi Abaunz (GUE/NGL), Florent Marcellesi (Verts/ALE) et Ernest Maragall (Verts/ALE) Objet: Normes de réexamen de la situation des populations vivant à proximité de raffineries La situation des personnes vivant à proximité de la raffinerie de Petronor-Repsol, à Muskiz (Biscaye), a déjà fait l’objet d’une question adressée à la Commission européenne, et des rapports établis par Ararteko (le médiateur basque) et divers experts ont mis en lumière une augmentation des maladies respiratoires et des cancers ainsi que l’exposition à de nombreux cas d’émissions périodiques et de valeurs d’émission dépassant les normes européennes. Il est manifestement impossible d’accéder aux mesures effectuées par l’administration qui, à plusieurs reprises, a fermé les yeux sur des incidents ayant entraîné des émissions dépassant le niveau autorisé. La législation des États-Unis, modifiée en 2015, a défini des normes en vue de protéger les populations vivant à proximité de raffineries. 1. La Commission juge-t-elle utile de définir des normes et des objectifs pour les émissions qui soient vérifiables par des tiers, de mettre un terme aux torchères brûlant le gaz, de procéder à des analyses de santé continues et se recoupant sur les populations et de procéder à un contrôle de la situation dans les raffineries européennes? 2. La Commission peut-elle surveiller la situation des raffineries de Petronor à Muskiz (Biscaye) et de Repsol  … »

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