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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 259 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 décembre 2016 Question Eric Andrieu Stratégie spatiale pour l'Europe et politique agricole commune
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet Eurislam et activités du "Forum of European Muslim Youth and Student Organisations"
6 décembre 2016 Question Steeve Briois Projet Eurislam et activités du "Forum of European Muslim Youth and Student Organisations"
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne La coopération contre le réchauffement climatique entre les États-Unis et l''Union européenne
6 décembre 2016 Question Rachida Dati La coopération contre le réchauffement climatique entre les États-Unis et l''Union européenne
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne CETA, déclarations additionnelles et rupture de la période d'application provisoire
6 décembre 2016 Question Emmanuel Maurel CETA, déclarations additionnelles et rupture de la période d'application provisoire
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne CETA, déclarations additionnelles et clause de sauvegarde agricole
6 décembre 2016 Question Emmanuel Maurel CETA, déclarations additionnelles et clause de sauvegarde agricole
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne CETA, déclarations additionnelles et clause de sauvegarde agricole
6 décembre 2016 Question Emmanuel Maurel CETA, déclarations additionnelles et clause de sauvegarde agricole
1ᵉʳ décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadres thématiques: réexamen de la politique de voisinage, un an après
1ᵉʳ décembre 2016 Question Tokia Saïfi Cadres thématiques: réexamen de la politique de voisinage, un an après
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Échec des politiques de lutte contre la prétendue discrimination des Roms
30 novembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Échec des politiques de lutte contre la prétendue discrimination des Roms
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Normes relatives au taux d'émission de particules (Euro 6)
30 novembre 2016 Question Jean-François Jalkh Normes relatives au taux d'émission de particules (Euro 6)
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Normes écologiques relatives au petit électroménager
30 novembre 2016 Question Jean-François Jalkh Normes écologiques relatives au petit électroménager
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Un tiers du cheptel laitier menacé aux Pays-Bas
30 novembre 2016 Question Jean-François Jalkh Un tiers du cheptel laitier menacé aux Pays-Bas
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre l'obsolescence programmée
30 novembre 2016 Question Jean-François Jalkh Lutte contre l'obsolescence programmée
30 novembre 2016 Question Jean-François Jalkh La présence de HAP dans les couches de marque Pampers
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Apiculture française
30 novembre 2016 Question Marie-Christine Boutonnet Apiculture française
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Réglementation relative à l'abattage des vaches gestantes
30 novembre 2016 Question Mireille D'Ornano Réglementation relative à l'abattage des vaches gestantes
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Les patients face à la généralisation des vaccins polyvalents
30 novembre 2016 Question Mireille D'Ornano Les patients face à la généralisation des vaccins polyvalents
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Prévention des catastrophes aériennes
30 novembre 2016 Question Mireille D'Ornano Prévention des catastrophes aériennes
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Présence de pesticides dans le muesli issu de l'agriculture non biologique
30 novembre 2016 Question Mireille D'Ornano Présence de pesticides dans le muesli issu de l'agriculture non biologique
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Liste noire des paradis fiscaux
30 novembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Liste noire des paradis fiscaux
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Évolution de la politique climatique de l'Union européenne
30 novembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Évolution de la politique climatique de l'Union européenne
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le harcèlement sur internet
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« FR E-009017/2016 Réponse donnée par le vice-président Ansip au nom de la Commission (8.2.2017) La Commission est préoccupée par la violence exercée à l'encontre des enfants et a répondu à plusieurs questions écrites sur le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement. Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), la Commission cofinance des centres pour un internet plus sûr dans 27 États membres de l’UE. Ces centres nationaux partagent et échangent des ressources et des bonnes pratiques sur les problèmes rencontrés et les risques encourus en ligne, comme le harcèlement, et proposent des services aux enfants, aux jeunes, aux parents et aux enseignants. Ils offrent ainsi des services d’assistance aux jeunes, aux parents et aux enseignants qui ont besoin de conseils face à tout type de problème rencontré en ligne. Ils organisent aussi régulièrement des présentations dans les établissements scolaires, les bibliothèques et les organisations de jeunesse sur l’utilisation de l’internet par les enfants et dispensent aux parents et aux enseignants des formations et conseils pédagogiques. Rendre l’internet plus sûr et mieux adapté aux enfants exige une approche coordonnée, basée sur la sensibilisation, l’éducation, l’autorégulation et l’utilisation d’outils techniques tels que des mécanismes de signalement du cyberharcèlement qui puissent être utilisés par les enfants comme par les adultes. Les politiques et la législation relatives à l’éducation et à la jeunesse, y compris la mise en place de garde-fous pour protéger les enfants du harcèlement ou du harcèlement en l … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009017
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30 novembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Lutte contre le harcèlement sur internet
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Politique de défense commune
30 novembre 2016 Question Jérôme Lavrilleux Politique de défense commune
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Comptes rendus aux contribuables européens sur les aides apportées à l'Autorité palestinienne
30 novembre 2016 Question Nadine Morano Comptes rendus aux contribuables européens sur les aides apportées à l'Autorité palestinienne
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions contre la Russie et accords de Minsk
30 novembre 2016 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions contre la Russie et accords de Minsk
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Application de l'accord UE-Turquie sur les migrants
30 novembre 2016 Question Nadine Morano Application de l'accord UE-Turquie sur les migrants
30 novembre 2016 Réponse Commission européenne Hommage aux victimes du dictateur Fidel Castro
30 novembre 2016 Question Nadine Morano Hommage aux victimes du dictateur Fidel Castro