Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009068/2016 Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission (15.2.2017) Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), plusieurs outils sont disponibles pour soutenir le secteur de l’apiculture au sein de l’UE et réduire l’impact négatif que certaines activités agricoles peuvent avoir sur les insectes pollinisateurs gérés, comme les abeilles domestiques. L’UE soutient le secteur de l’apiculture dans le cadre de programmes apicoles nationaux. Selon l’article 55 du règlement (UE) n°1308/2013, qui établit une organisation commune des marchés pour les produits agricoles, les États membres peuvent établir des programmes nationaux dans leur secteur apicole. Le programme apicole français pour 2017-2019, approuvé en juillet 2016, met en place des actions ciblées visant à lutter contre le frelon asiatique et à améliorer la production de miel. Dans le cadre du premier pilier de la PAC, les pratiques de verdissement obligatoires, comme l’établissement de surfaces d'intérêt écologique (SIE) et la conservation des prairies permanentes, sont particulièrement favorables aux insectes pollinisateurs. Le réexamen du verdissement, publié en 2016, a révélé la nécessité d’ajuster les conditions des SIE afin d’augmenter leurs effets bénéfiques sur la biodiversité, et, du même coup, sur les insectes pollinisateurs. Faisant suite à ce réexamen, la Commission est actuellement en train d’adopter des modifications relatives à l’acte délégué pour interdire l’utilisation de produits phytosanitaires sur les SIE productives. Dans le cadre du second pilier de la PAC, des aides sont disponi … »

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