Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009103/2016 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (23.2.2017) Le troisième volet de la réglementation relative aux émissions en conditions de conduite réelles (RDE), qui a été adopté par le comité technique pour les véhicules à moteur le 20 décembre 2016, comporte une nouvelle méthode d’essai pour les particules dans des conditions de conduite réelles. Il s’agit d’une réalisation importante, permise par les avancées technologiques dans le matériel requis pour ce type de mesures, à savoir le système portable de mesure des émissions en nombre de particules (PEMS-PN). Depuis que les premiers prototypes ont été mis à disposition en 2013, le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) est parvenu à mettre en œuvre un important programme de validation. Sur la base de ce travail de validation effectué par le JRC, la marge d’incertitude entre les particules mesurées en laboratoire et en conditions de conduite réelles se situe encore à 50 % avec l’équipement PEMS actuel. Par conséquent, la Commission a proposé cette marge avec une disposition prévoyant de la réexaminer chaque année; la marge d’incertitude sera réduite en fonction de l’amélioration future des mesures. Dans ce contexte, les fabricants devront introduire des filtres à particules efficaces dans leurs véhicules à essence à injection directe afin de se conformer aux limites du nombre de particules mesurées dans des conditions de conduite réelles. Dans la mesure où les limites des émissions de particules par les moteurs diesel et essence sont les mêmes, comme indiqué dans le règlement (CE) nº … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →