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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Question Michèle Rivasi Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Question Dominique Bilde Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Question Rachida Dati La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
14 décembre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
13 décembre 2016 Réponse Commission européenne Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
13 décembre 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Croissance et création d'emplois en Grèce
9 décembre 2016 Question Jean Arthuis Croissance et création d'emplois en Grèce
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« Question avec demande de réponse écrite E-009303/2016 à la Commission Article 130 du règlement Sylvie Goulard (ALDE), Lieve Wierinck (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Enrique Calvet Chambon (ALDE), Nils Torvalds (ALDE), Jean Arthuis (ALDE) et Cora van Nieuwenhuizen (ALDE) Objet: Croissance et création d'emplois en Grèce La Grèce a plus que tout besoin d’espoir, et ce dernier ne peut naître qu’avec la croissance et la création d’emplois. Seul un changement radical du modèle économique qui a plongé la Grèce dans la crise permettra d’y parvenir. Un rapport annuel de la Banque mondiale classe les pays en fonction des réglementations: celles qui renforcent l’activité économique et celles qui l’entravent (en passant en revue les réglementations qui ont une incidence sur la vie des entreprises). Par rapport à l’an dernier, la Grèce a reculé dans ce classement (en passant de la 60e à la 61e place). En outre, l’assainissement budgétaire majeur intervenu en Grèce au cours des dernières années repose avant tout sur des augmentations d’impôts et une réduction des investissements en faveur de la croissance. Si des réformes structurelles ont été adoptées, elles n’ont généralement pas été mises en œuvre. 1. Quelles mesures prioritaires la Commission et les autorités grecques pourraient-elles prendre pour faciliter la création d’entreprises et d’emplois? 2. La Commission serait-elle prête à collaborer avec les autorités grecques pour mettre au point une boîte à outils «standardisée» et «prête à l’emploi» – qui aille au-delà des guichets uniques – afin d’accélérer les procédures administrat … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009303
7 signataires. Le premier est affiché.
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9 décembre 2016 Question Constance Le Grip Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé
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