Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009321/2016 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (8.2.2017) La Commission a travaillé en toute transparence sur les projets d’actes réglementaires concernant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Les projets de critères sont fondés sur des éléments scientifiques et ne tiennent pas compte de la puissance, qui est un élément de la caractérisation des risques plutôt que de leur identification. Les principaux rapports et avis scientifiques sur les perturbateurs endocriniens ont été analysés en détail et pris en considération lors de l’élaboration des projets d’actes réglementaires pour les critères, comme indiqué dans l’analyse d’impact sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens publiée par la Commission sur son site web. Ceux-ci incluent notamment l’avis scientifique sur les perturbateurs endocriniens de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, publié en mars 2013 et le rapport conjoint sur les perturbateurs endocriniens de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) publié en 2012. En ce qui concerne le contenu de l’avis scientifique sur les perturbateurs endocriniens de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission renvoie l’honorable parlementaire à sa réponse à la question écrite E-004279/2013. »

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