Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009533/2016 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (8.2.2017) La Commission a travaillé en toute transparence sur les projets d’actes réglementaires concernant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui sont fondés sur des éléments scientifiques. Les principaux rapports et avis scientifiques internationaux sur les perturbateurs endocriniens ont été analysés en détail et pris en considération lors de l’élaboration des propositions de critères, comme indiqué dans l’analyse d’impact sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens publiée par la Commission sur son site web. Ceux-ci incluent notamment l’avis scientifique sur les perturbateurs endocriniens de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, publié en mars 2013 et le rapport conjoint sur les perturbateurs endocriniens de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) publié en 2012. Les projets de critères présentés par la Commission sont fondés sur la définition d’un perturbateur endocrinien publiée en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé et le Programme international sur la sécurité des substances chimiques, sur laquelle il existe un large consensus. Cette définition a été également approuvée par le rapport conjoint de l’OMS et du PNUE sur les perturbateurs endocriniens publié en 2012 que mentionne l’honorable parlementaire. De plus, les critères approuvés précisent de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié: en faisant usage de tous les éléments d’information … »

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