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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
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« FR E-009534/2016 Réponse de Mme Thyssen au nom de la Commission (10.3.2017) Dans sa communication intitulée «Un agenda européen en matière de migration», la Commission a proposé un certain nombre de mesures que l’Union européenne devrait prendre afin de mettre en place une approche globale et cohérente permettant de tirer les avantages et de relever les défis découlant de la migration. Cette approche globale comporte une meilleure gestion des frontières, réduisant les incitations à la migration irrégulière et renforçant le régime d’asile européen commun tout en respectant le devoir de l’Europe en matière de protection des personnes dans le besoin, et la promotion d’une nouvelle politique en matière de migration légale, qui soutiendra les efforts des entreprises européennes pour attirer des personnes talentueuses et compétentes du monde entier dans une période de vieillissement de la population. De plus, l’agenda européen en matière de migration insiste sur la nécessité de disposer de politiques d’intégration efficaces à l’égard des ressortissants de pays tiers. Comme elle l’a indiqué dans sa communication sur un «Plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers», il est essentiel pour le bien-être, la prospérité et la cohésion des sociétés européennes de faire en sorte que tous ceux qui séjournent légalement et légitimement dans l’UE, quelle que soit la durée de leur séjour, puissent participer et apporter leur contribution à ces sociétés. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009534
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16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Question Michèle Rivasi Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Question Dominique Bilde Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Question Rachida Dati La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
14 décembre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
13 décembre 2016 Réponse Commission européenne Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
13 décembre 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Croissance et création d'emplois en Grèce
9 décembre 2016 Question Jean Arthuis Croissance et création d'emplois en Grèce
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé
9 décembre 2016 Question Constance Le Grip Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte déposée par Uber auprès de la Commission européenne contre le gouvernement français
8 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Plainte déposée par Uber auprès de la Commission européenne contre le gouvernement français
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen Élection de Donald Trump
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne La Turquie et l'Organisation de coopération de Shanghai
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen La Turquie et l'Organisation de coopération de Shanghai
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne Décès de Fidel Castro
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen Décès de Fidel Castro
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Interdiction du dégazage de paraffine dans les eaux européennes
7 décembre 2016 Question Sylvie Goddyn Interdiction du dégazage de paraffine dans les eaux européennes
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Revendications des pêcheurs de Boulogne-sur-Mer sur leur criée
7 décembre 2016 Question Sylvie Goddyn Revendications des pêcheurs de Boulogne-sur-Mer sur leur criée
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Tests de résistance au risque carbone
7 décembre 2016 Question Pervenche Berès Tests de résistance au risque carbone
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne Stratégie spatiale pour l'Europe et politique agricole commune