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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
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« FR E-009536/2016 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (9.2.2017) L’UE est un acteur de premier plan dans le secteur mondial de l’énergie et les choix en matière de politique énergétique de l’UE ont des effets directs sur les marchés mondiaux et régionaux de l’énergie. L’UE joue parallèlement un rôle de premier plan au niveau mondial pour ce qui est de la transition vers un secteur énergétique durable et à faibles émissions de carbone, en s’appuyant sur son cadre ambitieux pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030. L’union de l’énergie repose sur la communication de la Commission intitulée «Stratégie européenne pour la sécurité énergétique» de 2014, qui traite des difficultés majeures liées à la sécurité de l’approvisionnement à court, moyen et long terme. Le cadre stratégique pour une union de l’énergie, lancé en 2015, contient un nombre important d'initiatives tournées vers l'avenir, telles que le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la décision sur la transparence des accords intergouvernementaux, proposées dans le cadre du paquet «Sécurité énergétique» de février 2016. L’union de l’énergie vise à réduire la dépendance énergétique de l’Europe vis-à-vis de l’extérieur en diversifiant davantage les sources, les fournisseurs et les itinéraires d'importation d’énergie, à tirer profit du rôle d’acteur de premier plan que joue l’UE dans la transition énergétique au niveau mondial, à accroître la capacité de l’UE à peser sur les marchés mondiaux de l’énergie et à garantir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’Union. Dans … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009536
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16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
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16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
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16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
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15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
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15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Question Michèle Rivasi Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Question Dominique Bilde Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Question Rachida Dati La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
14 décembre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
13 décembre 2016 Réponse Commission européenne Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
13 décembre 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
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9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Croissance et création d'emplois en Grèce
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7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Interdiction du dégazage de paraffine dans les eaux européennes
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7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Tests de résistance au risque carbone
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