Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009609/2016 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (28.2.2017) Actuellement, les comités d’application des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) en sont à différents stades de développement, en fonction de la taille et de la complexité de l’ORGP, allant d’ICCAT à SIOFA. Dans toutes les ORGP où elle est présente, l’UE apporte une contribution active en fixant les modalités de travail de l’ORGP (comme SPRFMO, SEAFO, SIOFA) et participe activement aux réunions annuelles pour assurer une mise en œuvre plus efficace et une meilleure assimilation des règles par tous les membres de l’ORGP. Dans le cas d’ICCAT, l’UE est l’un des membres les plus actifs en termes de processus d’application et, plus spécifiquement, par sa participation à un groupe soutenant la présidence du comité d’application dans ses fonctions. L’UE fournit également une aide financière importante, au titre de ses contributions annuelles volontaires, pour intensifier le travail des comités d’application, notamment afin de soutenir les missions d’application concrètes, d'organiser des ateliers pour évaluer l’application des règles par les membres des ORGP et de promouvoir le renforcement des capacités des pays en développement et leur participation dans le travail d'application. L’Agence européenne de contrôle des pêches fournit également une aide opérationnelle pour veiller à ce que les navires de l’UE appliquent les règles internationales. »

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