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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des sciences
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Promotion des sciences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Question Dominique Bilde Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Garantie de compétences
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Garantie de compétences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Soutien à l'économie sociale et solidaire
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Soutien à l'économie sociale et solidaire
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Question Renaud Muselier Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
20 décembre 2016 Question — Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
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« Question avec demande de réponse écrite E-009635/2016 à la Commission Article 130 du règlement Marie-Christine Arnautu (ENF) Objet: Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre histoire" L’exposition itinérante «L’Islam, c’est aussi notre histoire» a reçu une subvention européenne de 2,5 millions d’euros. Le projet indique que «la preuve historique affichée de l’exposition – la réalité d’une ancienne présence musulmane en Europe et l’interaction complexe entre deux civilisations (…), sous-tend une démarche éducative et politique: aider les européens musulmans et non musulmans à mieux saisir leurs racines culturelles communes et cultiver leur citoyenneté partagée.» À l’heure où des islamistes perpétuent de sanglants attentats en Europe, le versement de cette subvention mirobolante sonne comme une provocation vis-à-vis des victimes, et plus généralement des Européens, qui disent ne plus se sentir chez eux et craignent qu’au nom du «vivre ensemble» les autorités acceptent que des territoires soient régis par des lois et coutumes étrangères. La Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. à ses yeux, Islam et Christianisme sont-ils à mettre sur un pied d’égalité dans leur apport à l’histoire et à la culture européennes ce qui implique d’admettre que la loi islamique (charia) est pleinement compatible avec les valeurs européennes? 2. n’aurait-il pas été plus pertinent d’investir ces 2,5 millions d’euros dans des projets visant à sauvegarder le patrimoine culturel et architectural européen? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009635
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19 décembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Question Franck Proust La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Galileo
19 décembre 2016 Question Franck Proust Galileo
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Question Franck Proust Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
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19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Question — Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
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19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid