Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009675/2016 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (9.3.2017) L’article 195 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que «l’Union complète l’action des États membres dans le secteur du tourisme» et qu’à cette fin l’Union vise «à favoriser la coopération entre États membres, notamment par l’échange de bonnes pratiques». Dans la mesure où certains incidents terroristes peuvent avoir un impact transfrontière sur le tourisme au sein de l’UE, la Commission a commencé à travailler avec les États membres afin de mieux mesurer cet impact ainsi que l’efficacité des mesures prises pour soutenir le redressement du secteur du tourisme. Ce projet a depuis été étendu aux pays les plus concernés qui participent aux travaux du comité du tourisme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La nouvelle convention de subvention signée entre l’UE et l’OCDE renvoie explicitement à ce sujet. Elle devrait en particulier permettre un premier échange entre des pays du pourtour méditerranéen. Dans le cadre du programme de travail pour 2017 du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), la Commission envisage de lancer une étude complémentaire sur des mesures de gestion et de redressement à la suite d’incidents terroristes qui touchent le secteur du tourisme, notamment l’échange de bonnes pratiques. »

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