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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 257 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des sciences
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Promotion des sciences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Question Dominique Bilde Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Garantie de compétences
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Garantie de compétences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Soutien à l'économie sociale et solidaire
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« FR E-009685/2016 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (3.3.2017) L’économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une grande diversité et est présente dans divers secteurs d’activité: les soins personnels, les loisirs, la culture, l’éducation, la banque/assurance, l’agriculture, l’environnement ou l’action sociale. Les entités qui travaillent avec ce type de modèle économique durable représentent, selon les estimations, 10 % du PIB européen et comptent environ 10 millions d’entreprises, fournissant 14 millions d’emplois. Les entreprises de l’ESS soutiennent avec succès la concurrence sur le marché et résistent souvent mieux à la crise que les autres secteurs de l’économie. En particulier, l’ESS joue un rôle important dans la promotion d’emplois durables et de qualité. Entre 2000 et 2013, les recrutements ont augmenté en France de 24 % dans ce secteur, contre 4,5 % dans le secteur privé hors SSE. L’ESS a pour objectif de concilier efficacité économique et solidarité dans une période de changements technologiques et sociétaux importants. Les entreprises de l’économie sociale, telles que les coopératives, mutuelles, associations, fondations ou entreprises commerciales ayant un impact social peuvent apporter des réponses innovantes pour répondre à une série de défis sociétaux. La Commission coopère avec les États membres et les parties prenantes pour favoriser la croissance de ce secteur. Elle s’appuie sur l’expertise du GECES pour favoriser l’émergence de jeunes pousses de l’économie sociale, rapprocher les entreprises traditionnelles et les entrep … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009685
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21 décembre 2016 Question Dominique Martin Soutien à l'économie sociale et solidaire
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Question Renaud Muselier Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
20 décembre 2016 Question — Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Question Franck Proust La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Galileo
19 décembre 2016 Question Franck Proust Galileo
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Question Franck Proust Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Question — Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid