Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-009702/2016 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie Le secteur de la cristallerie en France et en Europe constitue un gisement d’emplois et témoigne d’un savoir-faire d’excellence dans une industrie à haute valeur ajoutée. En France, il concernerait près de 10 000 emplois et réalise 70 % de chiffre d’affaires à l’exportation. Dans le Grand-Est, cette industrie est particulièrement présente, notamment en Lorraine avec Baccarat, Daum ou la cristallerie de Saint-Louis. Or, depuis 2011 et jusqu’à juillet 2016, le cristal faisait l’objet d’une exemption de limitation sur la base de la directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969. Cette directive «RoHS» limite drastiquement l’utilisation de 6 substances dangereuses dans la fabrication de matériels électriques ou électroniques. Le plomb, ingrédient fondamental dans la fabrication de cristal (au moins 24 % d’oxyde de plomb doit entrer dans la composition), figure notamment parmi ces 6 substances. À l’heure actuelle, aucun substitut à l’oxyde de plomb n’existe pour produire du cristal possédant les mêmes propriétés, et l’impact du relargage dans l’environnement et pour la santé humaine reste à minimiser. Les cristalleries sont dans l’attente d’une prolongation de l’exemption de limitation. Dès lors, la Commission peut-elle prendre l’engagement d’un renouvellement de l’exemption et peutelle nous indiquer où en sont les études en cours par la DG Environnement? »

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