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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 257 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Lutte contre le terrorisme dans l'espace Schengen
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Situation humanitaire à Alep
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides versées à l'Ukraine
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Aides versées à l'Ukraine
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« Question avec demande de réponse écrite E-009756/2016/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Aides versées à l'Ukraine Un rapport de la Cour des Comptes européenne rappelle que l’Union a versé plus de 10 milliards d’euros à l’Ukraine afin de lui apporter notamment un appui budgétaire à la suite de la crise de 2014. Szabolcs Fazakas, de la Cour des Comptes, a déclaré que la Cour avait été incapable de vérifier comment cet argent avait été dépensé. Son rapport souligne par ailleurs que les aides apportées à l’Ukraine ont eu «un impact limité». Ces informations sont inquiétantes pour les contribuables européens, qui sont en droit d’obtenir des comptes sur l’utilisation de leur argent et d’être assurés que leurs impôts ne servent pas à nourrir la corruption ni à enrichir quelques oligarques. Dans ce contexte: – La Commission peut-elle faire un point sur les aides apportées par l’Union européenne à l’Ukraine depuis la crise de 2014 et en préciser les contreparties? – La Commission peut-elle indiquer quels moyens concrets sont mis en œuvre afin de s’assurer de la bonne utilisation des aides versées à l’Ukraine? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009756
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22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des sciences
22 décembre 2016 Question Nadine Morano Promotion des sciences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Question Dominique Bilde Directive "RoHS" et sauvegarde du secteur de la cristallerie
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Multinationales et marché de l'emploi
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Cadre européen des certifications
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Garantie de compétences
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Garantie de compétences
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Politique-cadre du vieillissement actif
21 décembre 2016 Réponse Commission européenne Soutien à l'économie sociale et solidaire
21 décembre 2016 Question Dominique Martin Soutien à l'économie sociale et solidaire
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Question Renaud Muselier Projet européen sur le tourisme et la sécurité
20 décembre 2016 Réponse Commission européenne Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
20 décembre 2016 Question — Promotion des bonnes pratiques dans la production de foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Attribution d'une subvention européenne de 2,5 millions d'euros à l'exposition "L'Islam, c'est aussi notre…
19 décembre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Frontex: ONG complices des passeurs?
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Droit européen et droit du travail, spécialement dans le secteur aérien
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Question Franck Proust La nouvelle méthodologie anti-dumping (NOMAD)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Galileo
19 décembre 2016 Question Franck Proust Galileo
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Question Franck Proust Le statut d'économie de marché de la Chine
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Réduction des inégalités dans l'éducation au niveau européen
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Règles concernant l'affrètement des navires
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Renforcement des comités d'application des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP)
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Question Alain Cadec Obligation de débarquement dans le cadre des accords de pêche durable
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Question — Actions contre le foie gras
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Règlements relatifs à la politique d'incinération des déchets dans les fours à ciment
19 décembre 2016 Réponse Commission européenne Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid
19 décembre 2016 Question Florent Marcellesi Sauvetage des autoroutes de la communauté autonome de Madrid