Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009758/2016 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (19.4.2017) L’Europe de la libre circulation doit également être une Europe qui garantit la sécurité de ses frontières et de ses citoyens. Des mesures pour améliorer la sécurité des documents de voyage et des pièces d’identité sont présentées dans le plan d’action de la Commission du 8 décembre 2016 visant à renforcer la réponse de l'UE aux fraudes liées aux documents de voyage. Tel qu’annoncé dans le cadre de ce plan d’action et du rapport 2017 de l’UE sur la citoyenneté, la Commission terminera sous peu son étude des options stratégiques de l’UE pour améliorer la sécurité tant des pièces d’identité des citoyens européens que des titres de séjour des citoyens européens et des membres de leurs familles non ressortissants d’un État membre et résidant dans un autre État membre. La Commission fera une évaluation des prochaines étapes et options et de leurs répercussions, en vue d’une éventuelle initiative législative d’ici fin 2017. Par ailleurs, la Commission a évalué le système d’information Schengen (SIS) en 2016. Tout en considérant le SIS comme une réussite, l'évaluation a recensé certains aspects nécessitant des améliorations techniques et opérationnelles. La Commission a donc présenté, en décembre 2016, trois propositions de règlements relatifs à l’utilisation du SIS aux fins de gestion des frontières, de coopération policière et de coopération judiciaire en matière pénale, et du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Un projet-pilote de service automatisé d’identification … »

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