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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Lutte contre le dumping chinois en Europe
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Braconnage du rhinocéros
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Question Dominique Bilde Coût, pour l'Union européenne et les États membres, des sanctions antirusses
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Le dépistage néonatal de la drépanocytose
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano La résistance aux antibiotiques et la crise des migrants
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano L'épidémie d'entérovirus D68
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Raisons de l'inaction de la Commission en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens
17 janvier 2017 Réponse Commission européenne Résistance aux antibiotiques et commerce international
17 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Résistance aux antibiotiques et commerce international
16 janvier 2017 Réponse Commission européenne Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Barroso et éthique des commissaires
16 janvier 2017 Question Virginie Rozière Neelie Kroes et éthique des commissaires
13 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le cas Oettinger: la Commission de la honte
13 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le cas Oettinger: la Commission de la honte
12 janvier 2017 Réponse Commission européenne Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
12 janvier 2017 Question Emmanuel Maurel Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Question — Suivi de l'action préparatoire BEST
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
10 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Lien entre sécurité aérienne et statut précaire de certains pilotes
10 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
10 janvier 2017 Question Gilles Pargneaux VP/HR - Union européenne et colonisation en territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
9 janvier 2017 Question Rachida Dati L'automatisation de la suppression de contenus terroristes sur l'internet
9 janvier 2017 Réponse Commission européenne Constitution du fonds européen de défense
9 janvier 2017 Question Rachida Dati Constitution du fonds européen de défense
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Question Mireille D'Ornano Réseaux transeuropéens de transport et protection de la santé
5 janvier 2017 Réponse Commission européenne Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
5 janvier 2017 Question Dominique Bilde Entrave par Jean-Claude Juncker à la lutte contre l'évasion fiscale
4 janvier 2017 Réponse Commission européenne Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
4 janvier 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Question Marine Le Pen ONG coopérant avec les passeurs en Méditerranée
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Aides européennes en faveur de l'État ukrainien
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano La décontamination de la base militaire "Camp Century" au Groenland
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano L'organisme Dryocosmus kuriphilus
22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons
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« Question avec demande de réponse écrite E-009771/2016 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (ENF) Objet: Présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les bonbons Une enquête de l’ONG «Agir pour l’environnement» a révélé en octobre 2016 la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans une centaine de bonbons comportant le colorant alimentaire E171. Ces substances seraient quatre fois plus ingérées par les enfants, en raison de leur forte consommation de friandises. En raison de leur taille, 50 000 fois plus petite qu’un cheveu, elles peuvent traverser la barrière des intestins, du cerveau ou des reins. Par la suite, leurs effets toxiques peuvent entraîner un dysfonctionnement de l’ADN, des réactions inflammatoires, la mort de cellules, ainsi que du stress oxydatif, à l’origine de maladies chroniques comme la cataracte, le cancer ou le diabète. Or le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le dioxyde de titane «cancérigène 2B probable par inhalation» dès 2006, et en 2014, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation le classait comme dangereux. À l’inverse, l’EFSA a renouvelé son autorisation en septembre 2016, ne voyant pas de problème pour la santé. 1. Quel crédit la Commission accorde-t-elle à la décision du CIRC de 2006? 2. Pourquoi n’applique-t-elle pas le principe de précaution en préférant une approche prudente vis-à-vis de cette substance? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2016-009771
Fichier d'origine conservé

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22 décembre 2016 Réponse Commission européenne Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Rage canine et transport d'animaux domestiques à l'intérieur de l'Union européenne
22 décembre 2016 Question Marie-Christine Arnautu Absence de sanction contre l'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes