Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-009771/2016 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (20.2.2017) L’homme peut être exposé au dioxyde de titane (TiO2) par inhalation, ingestion ou contact cutané. 1. En 2006, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le TiO2 dans la catégorie des agents peut-être cancérogènes pour l’homme (groupe 2B), compte tenu des indications de cancérogénicité du TiO2 insuffisantes chez l'homme et suffisantes chez les animaux de laboratoire. Cette conclusion reposait sur la prévalence excessive de tumeurs du poumon diagnostiquées chez des rats mâles et femelles lors d'études sur l’exposition par inhalation; d’autres études utilisant des voies d’administration différentes, par exemple la voie orale, n’ont pas révélé de prévalence excessive de tumeurs du poumon. En 2016, l’agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport proposant de classer le TiO2 agent « supposé potentiellement cancérogène pour l’homme » (catégorie 1B)/ « peut provoquer le cancer par inhalation » (H350i) dans le cadre du règlement CLP. Toutefois, l’ANSES a également conclu qu’il n’y avait pas de risque cancérogène après administration par voie orale ou cutanée. 2. Dans l’UE, le TiO2 (E 171) est un additif alimentaire autorisé relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 1333/2008 et fait partie du programme de réévaluation des additifs alimentaires lancé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le dernier avis scientifique de l’EFSA, datant de septembre 2016, conclut que l’util … »

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