Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000132/2017 à la Commission Article 130 du règlement Emmanuel Maurel (S&D) Objet: Négociations de libre-échange et perturbateurs endocriniens En juin 2016, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle méthode d’évaluation du risque applicable aux perturbateurs endocriniens. Le 13 juillet de la même année, le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a rencontré les ambassadeurs du Canada, des États-Unis d’Amérique, de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay auprès de l’Union européenne. Selon le média européen Euractiv – qui a eu accès à un compte-rendu confidentiel de la rencontre – les représentants du Canada et des États-Unis, États avec lesquels la Commission négocie des accords de libre-échange, auraient « fait pression» sur la Commission afin qu’elle adopte une définition restrictive (fondée sur une méthode d’évaluation du risque) de ce qu’est un perturbateur endocrinien, afin de faciliter les échanges commerciaux entre l’Union européenne et ces pays. La compatibilité de cette approche – fondée sur le risque – avec le principe de précaution, consacré par les traités européens, a été largement remise en question. La Commission reconnaît-elle avoir consulté ses partenaires commerciaux avant de présenter sa méthode de définition des perturbateurs endocriniens, en juin dernier? »

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