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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 janvier 2017 Question Steeve Briois Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Fermeture du camp de Guantánamo sous la présidence de Donald Trump
31 janvier 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Fermeture du camp de Guantánamo sous la présidence de Donald Trump
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Gel des avoirs financiers associés aux réseaux terroristes
31 janvier 2017 Question Rachida Dati VP/HR - Gel des avoirs financiers associés aux réseaux terroristes
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Sécurité des produits et surveillance du marché
31 janvier 2017 Question Tokia Saïfi Sécurité des produits et surveillance du marché
31 janvier 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Sécurité des produits et surveillance du marché
31 janvier 2017 Question Tokia Saïfi Sécurité des produits et surveillance du marché
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des réfugiés et égoïsmes nationaux
31 janvier 2017 Question Joëlle Bergeron Relocalisation des réfugiés et égoïsmes nationaux
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne La lutte contre la contrefaçon au niveau européen
31 janvier 2017 Question Alain Cadec La lutte contre la contrefaçon au niveau européen
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« Question avec demande de réponse écrite E-000644/2017 à la Commission Article 130 du règlement Alain Cadec (PPE) Objet: La lutte contre la contrefaçon au niveau européen Le règlement (UE) nº 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) nº 1383/2003 du Conseil a renforcé considérablement l’arsenal législatif de l’Union en matière de lutte contre la contrefaçon. La Commission a-t-elle pu constater une diminution des contrefaçons présentes sur le territoire de l’Union depuis la mise en œuvre de ce règlement? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-000644
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31 janvier 2017 Réponse Commission européenne COSME
31 janvier 2017 Question Alain Cadec COSME
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Financement des conseils consultatifs régionaux (politique commune de la pêche)
31 janvier 2017 Question Alain Cadec Financement des conseils consultatifs régionaux (politique commune de la pêche)
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Zones de reconstitution des stocks de poissons
31 janvier 2017 Question Alain Cadec Zones de reconstitution des stocks de poissons
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Développement de l'aquaculture
31 janvier 2017 Question Alain Cadec Développement de l'aquaculture
31 janvier 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Remise en cause du libre-échange
31 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Remise en cause du libre-échange
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Remise en cause du système européen de cabotage routier
31 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Remise en cause du système européen de cabotage routier
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Whyeurope
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen Whyeurope
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne European Values
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen European Values
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen Rapport de l'Intcen sur le coup d'État en Turquie: conséquences
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen VP/HR - Rapport de l'Intcen sur le coup d'État en Turquie
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Conséquences du rapport de l'Intcen relatif au coup d'État en Turquie
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen Conséquences du rapport de l'Intcen relatif au coup d'État en Turquie
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - INTCEN, budget
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen VP/HR - INTCEN, budget
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne INTCEN, manque de transparence
31 janvier 2017 Question Marine Le Pen INTCEN, manque de transparence
31 janvier 2017 Réponse Commission européenne Mesures et données concernant la maltraitance des enfants
31 janvier 2017 Question Marie-Christine Arnautu Mesures et données concernant la maltraitance des enfants
30 janvier 2017 Réponse Commission européenne À quoi sert réellement l'Année européenne du patrimoine culturel?
30 janvier 2017 Question Dominique Bilde À quoi sert réellement l'Année européenne du patrimoine culturel?
30 janvier 2017 Réponse Commission européenne BREXIT - relations commerciales Grande-Bretagne - États-Unis
30 janvier 2017 Question Franck Proust BREXIT - relations commerciales Grande-Bretagne - États-Unis
30 janvier 2017 Réponse Commission européenne Négociations de l'accord transatlantique - TTIP
30 janvier 2017 Question Franck Proust Négociations de l'accord transatlantique - TTIP
26 janvier 2017 Réponse Commission européenne Protection des données personnelles et ciblage publicitaire
26 janvier 2017 Question Dominique Bilde Protection des données personnelles et ciblage publicitaire
25 janvier 2017 Réponse Commission européenne Taxe sur les transactions financières
25 janvier 2017 Question Steeve Briois Taxe sur les transactions financières
25 janvier 2017 Réponse Commission européenne Attaques de camions espagnols en France