| 13 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 13 février 2017 |
Question |
José Bové
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Commercialisation de la Bauxaline®, déchet de la production d'alumine
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| 10 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 10 février 2017 |
Question |
Nathalie Griesbeck
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Suivi: dixième forum européen des droits de l'enfant
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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E-000890/2017
Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente,
au nom de la Commission
(5.4.2017)
Les implantations israéliennes en territoire palestinien occupé sont illégales au regard du droit international; elles constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible la solution fondée sur la coexistence de deux États. L’Union européenne est fermement opposée à la politique d’implantation d’Israël et aux actions menées dans ce cadre. Cette position est exprimée dans les conclusions successives du Conseil des affaires étrangères et est conforme à la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2016.
La loi dite de régularisation autoriserait de fait la saisie de terrains palestiniens privés situés en territoire occupé. La HR/VP a déjà exprimé ses inquiétudes avant l’adoption de la loi par la Knesset: devant le Parlement européen le 22 novembre 2016 et dans une déclaration du 8 décembre 2016. Immédiatement après l'adoption de la loi, la HR/VP a instamment prié le gouvernement israélien de s'abstenir d’appliquer la nouvelle loi (voir déclaration du 7 février 2017). Lors de réunions avec les autorités israéliennes à tous les niveaux, l’UE a réitéré le message que Mme Mogherini a adressé dans sa déclaration.
La suspension de l'accord d’association UE-Israël est une décision qui ne saurait être prise sans l'accord unanime de l’ensemble des États membres. La coopération et le dialogue politiques constituent la manière la plus efficace de faire part de nos inquiétudes. De plus, l’UE a suspendu, depuis 2009, le processus de renforcement de ses rel … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-8-2017-000890
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| 8 février 2017 |
Question |
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loi israélienne régularisant les colonies illégales en Cisjordanie
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| 8 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 8 février 2017 |
Question |
—
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Avenir de la production de bananes des pays ACP
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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La création d'un parquet européen
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Biocarburants et objectifs climatiques
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| 7 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 7 février 2017 |
Question |
Jérôme Lavrilleux
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Dysfonctionnements dans l'attribution des aides européennes au Honduras
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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VP/HR - Entreprises européennes qui investissent au Sahara Occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Présence militaire marocaine au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
Florent Marcellesi
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Statut international du Sahara occidental au regard du droit international et du droit de l'Union
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Légalité des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
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Intensification des activités de pêche de l'Union au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Question |
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Financement de projets marocains par l'Union européenne au Sahara occidental dans le cadre de l'accord de…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Activités de pêche de l'Union dans les eaux du Sahara occidental dans le cadre de l'accord de partenariat…
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Audits dans les domaines de la santé et de l'alimentation menés par l'Union européenne au Sahara occidental
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Shara occidental et décision de la Cour de justice européenne sur les relations UE-Maroc
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| 3 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 3 février 2017 |
Question |
—
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Le Sahara occidental et les négociations entre l'Union européenne et le Maroc sur un accord de libre-échange…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Question |
Marie-Christine Vergiat
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VP/HR - dernières exécutions à Bahreïn
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Question |
Patrick Le Hyaric
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Discriminations de l'administration Trump incompatibles avec les droits fondamentaux garantis par l'Union…
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| 2 février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
|
Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 2 février 2017 |
Question |
Michel Dantin
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Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous…
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Marie-Christine Arnautu
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Lutte contre le trafic illégal de cigarettes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
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Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
L'interdiction de la totalité des néonicotinoïdes
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
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Une réglementation européenne trop laxiste sur les dispositifs médicaux
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Risques liés à l'autorisation d'OGM
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 1ᵉʳ février 2017 |
Question |
Jean-François Jalkh
|
Les ampoules LED nocives pour la santé
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| 31 janvier 2017 |
Réponse |
Commission européenne
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Projet de directive sur la réduction du taux indicatif d'incorporation des biocarburants de première…
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