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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 février 2017 Question Rachida Dati Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie
22 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Réponse Commission européenne La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
22 février 2017 Question Rachida Dati La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
21 février 2017 Réponse Commission européenne Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Question Nadine Morano Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Réponse Commission européenne CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Question Nadine Morano CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Réponse Commission européenne AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Question Nadine Morano AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Question Dominique Bilde Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Question Dominique Martin Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Question Dominique Martin Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Question Dominique Martin Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Réponse Commission européenne Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Question Dominique Martin Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Réponse Commission européenne Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Question Dominique Martin Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Réponse Commission européenne Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Question Dominique Martin Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Réponse Commission européenne Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Réponse Commission européenne Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Réponse Commission européenne Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
20 février 2017 Réponse Commission européenne Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
20 février 2017 Question Franck Proust Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
16 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-001078/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nathalie Griesbeck (ALDE) Objet: Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains La traite des êtres humains est une forme de criminalité lucrative et en pleine expansion, qui touche des millions de personnes dans le monde et génère des milliards d’euros de recettes pour les organisations criminelles. En 2012, l’Union a adopté une stratégie en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. Cette stratégie prévoyait un train de mesures complet à adopter tant au niveau de l’Union qu’au niveau national. La Commission a-t-elle mené une évaluation en bonne et due forme de la mise en œuvre de la stratégie et de chacune de ses mesures? Par ailleurs, le Parlement – tout comme les États membres, les organisations internationales et la société civile – a demandé l’élaboration d’une stratégie pour l’après-2016. La Commission est-elle en mesure de confirmer qu’une stratégie post-2016 est bien prévue? Enfin, la Commission, dans l’agenda européen en matière de migration qu’elle a présenté en mai 2015, a fait de la lutte contre les trafiquants et les passeurs une priorité centrale et s’est engagée à améliorer le cadre juridique existant au niveau de l’Union afin de mettre fin au trafic de migrants et de compléter les initiatives prévues dans la stratégie actuelle. À cet égard, quelles mesures sont envisagées dans les prochains mois? La Commission a-t-elle pris des initiatives afin d’encourager les États membres à ratifier et … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001078
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16 février 2017 Réponse Commission européenne Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
16 février 2017 Question Jean-Marie Cavada Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
15 février 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Où est le rapport sur la corruption en Roumanie?
14 février 2017 Réponse Commission européenne Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
14 février 2017 Question José Bové Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
13 février 2017 Question José Bové Santé et problèmes environnementaux pour les riverains des sites de production et de stockage liés à Altéo Gardanne
13 février 2017 Question Michèle Rivasi Usine Altéo de Gardanne - Dépassement des seuils autorisés