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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 février 2017 Question Rachida Dati Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie
22 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Réponse Commission européenne La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
22 février 2017 Question Rachida Dati La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
21 février 2017 Réponse Commission européenne Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Question Nadine Morano Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Réponse Commission européenne CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Question Nadine Morano CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Réponse Commission européenne AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Question Nadine Morano AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Question Dominique Bilde Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Question Dominique Martin Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Question Dominique Martin Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Question Dominique Martin Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Réponse Commission européenne Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
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« FR E-001152/2017 Réponse donnée par M. Katainen, vice-président, au nom de la Commission (26.4.2017) Le 14 septembre 2016, la Commission a présenté une proposition de prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques (proposition d’EFSI 2.0). Dans leur toute première déclaration commune exposant les objectifs et les priorités de l’UE pour le processus législatif de 2017, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont engagés, en priorité, à donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement et ont considéré l'adoption de la proposition d’EFSI 2.0 comme essentielle à cette fin. L’EFSI donne des résultats. L’évaluation de la Commission révèle que l’EFSI finance des projets plus risqués et plus innovants et la proposition législative s'appuie sur le succès qu'il a rencontré jusqu’à présent. Aucun objectif n'a été fixé pour l’EFSI en matière de croissance et d’emploi également de manière à laisser une plus grande marge de manœuvre pour le financement de projets qui créent des emplois de qualité dans des domaines tels que la recherche, les infrastructures numériques et d'autres secteurs connexes. En ce qui concerne les chiffres concrets sur la création d’emplois, la Banque européenne d’investissement mettra à disposition les premiers résultats sur les emplois supplémentaires créés grâce à l’EFSI dans le courant de l’année 2017. Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit que, compte tenu du temps nécessaire à la mise sur pied de projets d’infrastructures, il est trop tôt pour évaluer les incidences macroéconomiques, raison p … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001152
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21 février 2017 Question Dominique Martin Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Réponse Commission européenne Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Question Dominique Martin Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Réponse Commission européenne Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Question Dominique Martin Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Réponse Commission européenne Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Réponse Commission européenne Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Réponse Commission européenne Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
20 février 2017 Réponse Commission européenne Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
20 février 2017 Question Franck Proust Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
16 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Réponse Commission européenne Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
16 février 2017 Question Jean-Marie Cavada Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
15 février 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Où est le rapport sur la corruption en Roumanie?
14 février 2017 Réponse Commission européenne Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
14 février 2017 Question José Bové Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
13 février 2017 Question José Bové Santé et problèmes environnementaux pour les riverains des sites de production et de stockage liés à Altéo Gardanne
13 février 2017 Question Michèle Rivasi Usine Altéo de Gardanne - Dépassement des seuils autorisés