Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001156/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (25.4.2017) 1. S’il est reconnu que les tests de cancérogénicité sur les animaux présentent certaines limites, il n'existe à l'heure actuelle aucune méthode généralement applicable ne recourant pas aux animaux pour évaluer le potentiel cancérogène. Dans le cadre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), les conditions à remplir pour effectuer un test de cancérogénicité sur des animaux sont restreintes et ne s’appliquent qu'aux substances produites en très grandes quantités, et s’il existe une forte exposition humaine ainsi que des indices d'un potentiel cancérogène. Des agents mutagènes connus sont également présumés cancérogènes, ce qui limite aussi la nécessité d’effectuer des tests de cancérogénicité. Dans le cadre de REACH, d’autres méthodes peuvent être appliquées afin d’éviter des tests inutiles sur les animaux, y compris pour fournir des informations sur le potentiel cancérogène de substances. D’autres règlements de l’Union, comme ceux concernant les biocides, les pesticides et les produits pharmaceutiques, imposent des exigences en matière de tests qui sont adaptées à l’utilisation d’une substance ainsi qu’à l’exposition humaine qui en résulte, afin de veiller à ce que l’utilisation de ces substances chimiques soit aussi sûre que possible (à savoir qu'aucun test ni aucune méthode prédictive ne permet de conclure avec une certitude absolue à la présence ou à l’absence d’un effet). 2. Au cours des dernières décennies, l’UE a apporté un sout … »

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