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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 février 2017 Question Rachida Dati Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie
22 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
22 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens
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« Question avec demande de réponse écrite E-001182/2017 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: VP/HR - L'évaluation de l'action européenne pour la formation de gardes-côtes libyens Depuis la décision du Conseil du 20 juin 2016, l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA, l’opération militaire de lutte contre le trafic de migrants menée en Méditerranée, a aussi pour mission de former des gardes-côtes libyens. Le programme de formation a été divisé en trois phases. Le 8 février 2017, 89 agents libyens ont été diplômés pour avoir terminé la première phase. Le 30 janvier 2017, la phase 2 a débuté pour 21 gardes-côtes. Parallèlement, dans une déclaration du 3 février 2017, les membres du Conseil, suivant la recommandation de la Commission, ont décidé de réserver de nouveaux financements pour la formation, l’équipement et le soutien aux gardes-côtes libyens. Alors que nous déployons des sommes de plus en plus larges pour renforcer les capacités des autorités libyennes, il est nécessaire que la haute représentante fournisse des objectifs chiffrés et un calendrier prévisionnel qui permettront de mesurer l’efficacité de l’action européenne. 1. Aussi, la haute représentante peut-elle préciser combien d’agents seront formés dans le cadre du programme de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA d’ici la fin du mandat de l’opération, le 27 juillet 2017? 2. Prévoit-elle de rendre public un état des lieux de ces formations avant le renouvellement du mandat de l’opération? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001182
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22 février 2017 Réponse Commission européenne La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
22 février 2017 Question Rachida Dati La coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne pour éviter de futures pannes d'horloges…
21 février 2017 Réponse Commission européenne Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Question Nadine Morano Stages étudiants dans les postes du SEAE
21 février 2017 Réponse Commission européenne CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Question Nadine Morano CETA et compétitivité de la filière bovine
21 février 2017 Réponse Commission européenne AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Question Nadine Morano AECG et ouverture des marchés publics
21 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Question Nadine Morano VP/HR - Relations entre l'Union européenne et le Pakistan
21 février 2017 Réponse Commission européenne Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Question Dominique Bilde Interdiction des tests du cancer sur les rongeurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Question Dominique Martin Directive sur la protection des travailleurs
21 février 2017 Réponse Commission européenne Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Question Dominique Martin Garanties sociales et CETA
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Question Dominique Martin Le Programme statistique européen et les indicateurs sociaux
21 février 2017 Réponse Commission européenne Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Question Dominique Martin Prolongation du Fonds européen pour les investissements stratégiques
21 février 2017 Réponse Commission européenne Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Question Dominique Martin Pertinence de la révision de la directive sur les travailleurs détachés
21 février 2017 Réponse Commission européenne Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Question Dominique Martin Normes sociales du secteur de la confection
21 février 2017 Réponse Commission européenne Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Question Dominique Martin Accessibilité des handicapés et marché unique
21 février 2017 Réponse Commission européenne Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Nature et portée du certificat A1
21 février 2017 Réponse Commission européenne L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Question Joëlle Mélin L'avenir des biocarburants de première génération
21 février 2017 Réponse Commission européenne Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Le rôle des États membres dans l'économie collaborative
21 février 2017 Réponse Commission européenne Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Conventionnalité de la directive PNR
21 février 2017 Réponse Commission européenne Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
21 février 2017 Question Joëlle Mélin Champ d'application et compétence juridictionnelle au sein du règlement (UE) 2015/848
20 février 2017 Réponse Commission européenne Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
20 février 2017 Question Franck Proust Situation du secteur de la riziculture - Camargue (France) et Europe
16 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Question Nathalie Griesbeck Suivi de la stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains
16 février 2017 Réponse Commission européenne Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
16 février 2017 Question Jean-Marie Cavada Directive 2011/77/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
15 février 2017 Question Jean-Luc Mélenchon Où est le rapport sur la corruption en Roumanie?
14 février 2017 Réponse Commission européenne Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
14 février 2017 Question José Bové Le code minier français ne respecte pas le cadre réglementaire européen.
13 février 2017 Question José Bové Santé et problèmes environnementaux pour les riverains des sites de production et de stockage liés à Altéo Gardanne
13 février 2017 Question Michèle Rivasi Usine Altéo de Gardanne - Dépassement des seuils autorisés