Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001186/2017 à la Commission Article 130 du règlement Renaud Muselier (PPE) Objet: Nouvelles règles concernant les groupes d'experts Lors de la séance plénière du 14 février 2017, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur le contrôle du registre et la composition des groupes d’experts de la Commission européenne. Celui-ci intervenait après la décision de la Commission du 30 mai 2016 d’établir des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission, notamment en réformant le système originel et la sélection des experts. Selon le rapport, la Commission devrait tendre vers une composition plus équilibrée des groupes d’experts, notamment en explicitant dans l’appel public à candidature ce qu’elle entend par «composition équilibrée» (via l’inclusion d’organisations ou de groupes sociaux sous-représentés dans les groupes d’experts). Dans ce contexte: 1. la Commission est-elle prête à assurer une composition équilibrée des groupes d’experts, comme demandé par le Parlement européen, et à expliciter ce que signifie «équilibré» pour chaque groupe? 2. comment la Commission compte-t-elle éviter les conflits d’intérêts, non seulement en relation aux experts nommés dans leurs capacités personnelles, mais aussi concernant toutes les parties prenantes? 3. enfin, pourquoi n’y a-t-il pas eu de consultations publiques sur les nouvelles règles horizontales des groupes d’experts? Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas impliqué la société civile dans la préparation des nouvelles règles? »

Lire le texte entier →