geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 251 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
2 mars 2017 Question Tokia Saïfi Programme "Erasmus +"
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
2 mars 2017 Question Bernard Monot Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
1ᵉʳ mars 2017 Réponse Commission européenne Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
1ᵉʳ mars 2017 Question Steeve Briois Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
28 février 2017 Réponse Commission européenne Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Réponse Commission européenne Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Question — Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Réponse Commission européenne Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Question — Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Réponse Commission européenne Promotion des circuits courts en agriculture
28 février 2017 Question Nadine Morano Promotion des circuits courts en agriculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Question Alain Cadec Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Réponse Commission européenne Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Question Alain Cadec Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Réponse Commission européenne Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Question Alain Cadec Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dopage
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le dopage
24 février 2017 Réponse Commission européenne Condamnations de députés turcs
24 février 2017 Question Marine Le Pen Condamnations de députés turcs
23 février 2017 Réponse Commission européenne ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Question Nadine Morano ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Question Nadine Morano Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Réponse Commission européenne Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Question Nadine Morano Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
23 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-001217/2017 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité Le 18 février 2016, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le ministre des finances afghan ont signé un accord de partenariat et de développement. Cet accord pose de nouvelles fondations pour la coopération entre l’Union et l’Afghanistan dans de nombreux domaines. Du fait de la fragilité du pays, la consolidation de la paix, la prévention des conflits et la sécurité y revêtent une importance primordiale. Dans ces domaines, l’accord évoque une coopération essentiellement en matière d’échange d’informations, de développement des capacités et d’assistance technique. Jusqu’au mois de décembre 2016, l’Union européenne disposait d’une mission sur place, EUPOL Afghanistan, qui était consacrée à la formation des forces de police afghanes. À l’occasion de la clôture des activités de la mission, les services de la haute représentante ont affirmé qu’EUPOL Afghanistan avait rempli son mandat. Aussi, quelles dispositions seront prises pour que les nouvelles mesures de coopération s’inscrivent dans la prolongation des avancées réalisées par EUPOL Afghanistan? De plus, la haute représentante peut-elle préciser les implications de cet accord de partenariat et de développement dans le domaine de la sécurité? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001217
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Question — Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Question Renaud Muselier Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Réponse Commission européenne Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Question Renaud Muselier Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Question Renaud Muselier Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Réponse Commission européenne Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Question Renaud Muselier Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Question Rachida Dati Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie