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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 mars 2017 Question Tokia Saïfi Programme "Erasmus +"
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
2 mars 2017 Question Bernard Monot Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
1ᵉʳ mars 2017 Réponse Commission européenne Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
1ᵉʳ mars 2017 Question Steeve Briois Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
28 février 2017 Réponse Commission européenne Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Réponse Commission européenne Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Question — Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Réponse Commission européenne Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Question — Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Réponse Commission européenne Promotion des circuits courts en agriculture
28 février 2017 Question Nadine Morano Promotion des circuits courts en agriculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Question Alain Cadec Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Réponse Commission européenne Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Question Alain Cadec Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Réponse Commission européenne Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Question Alain Cadec Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dopage
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le dopage
24 février 2017 Réponse Commission européenne Condamnations de députés turcs
24 février 2017 Question Marine Le Pen Condamnations de députés turcs
23 février 2017 Réponse Commission européenne ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Question Nadine Morano ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Question Nadine Morano Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Réponse Commission européenne Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Question Nadine Morano Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
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« FR E-001217/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (7.4.2017) Le soutien à l’ordre public et à la police est l'un des quatre domaines prioritaires de l’actuel programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour une aide au développement de l’UE en faveur de l’Afghanistan. L’Union soutient le ministère de l'intérieur et la police nationale afghane depuis 2004, ce qui permet au pays de maintenir un service de police opérationnel avec des ressources nationales très limitées et d'investir dans le développement des institutions et la professionnalisation des forces de police. En plus de la mission de police de l’Union européenne (EUPOL) qui a aujourd’hui cessé d’exister, l’Union contribue également au fonds d'affectation spéciale pour l’ordre public, géré par le programme des Nations unies pour le développement, qui prévoit une stratégie globale d'appui aux réformes de la police et au renforcement des capacités. Les liens forts qui ont été noués avec la police afghane et le ministère de l'intérieur et les enseignements à tirer des réalisations d’EUPOL seront dès lors pris en compte et intégrés dans les futures actions de l’UE dans le domaine de l’ordre public et de la police, en faveur duquel l’Union européenne a indiqué, dans les conclusions du Conseil des 12 mai 2016 et 18 juillet 2016, vouloir maintenir son soutien au-delà de la fin d’EUPOL. L’accord de coopération en matière de partenariat et de développement implique la possibilité pour l’UE de renforcer sa coopération avec l’Afghanistan pour promouvoir la consolidation de la paix à long  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001217
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23 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
22 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Question — Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Question Renaud Muselier Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Réponse Commission européenne Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Question Renaud Muselier Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Question Renaud Muselier Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Réponse Commission européenne Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Question Renaud Muselier Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Question Rachida Dati Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie