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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 mars 2017 Question Tokia Saïfi Programme "Erasmus +"
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
2 mars 2017 Question Bernard Monot Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
1ᵉʳ mars 2017 Réponse Commission européenne Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
1ᵉʳ mars 2017 Question Steeve Briois Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
28 février 2017 Réponse Commission européenne Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Réponse Commission européenne Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Question — Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Réponse Commission européenne Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Question — Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Réponse Commission européenne Promotion des circuits courts en agriculture
28 février 2017 Question Nadine Morano Promotion des circuits courts en agriculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Question Alain Cadec Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Réponse Commission européenne Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Question Alain Cadec Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Réponse Commission européenne Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Question Alain Cadec Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dopage
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le dopage
24 février 2017 Réponse Commission européenne Condamnations de députés turcs
24 février 2017 Question Marine Le Pen Condamnations de députés turcs
23 février 2017 Réponse Commission européenne ERASMUS de l'apprentissage
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« FR E-001234/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen Au nom de la Commission (24.4.2017) En vertu de l’article 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’enseignement et la formation professionnels (EFP) sont un domaine qui relève de la responsabilité des États membres et auquel l’Union peut apporter son aide et son soutien. En 2015, les États membres et les partenaires sociaux ont approuvé les Conclusions de Riga pour l’EFP, faisant de la formation par le travail et l’apprentissage une priorité de la coopération européenne en matière d’EFP jusqu’en 2020. À travers l’Alliance européenne pour l'apprentissage, 26 États membres ont pris des engagements nationaux et 174 contributions ont été annoncées par les parties prenantes en ce qui concerne l’accroissement de l’offre, la qualité, l’image et la mobilité des apprentissages. En 2017, la Commission mettra en place un service axé sur la promotion de l’apprentissage et proposera un cadre de qualité pour l’apprentissage. Depuis 1995, les programmes de l’UE ont favorisé la mobilité d’environ 1 300 000 étudiants et apprentis en EFP. Aujourd’hui, le programme Erasmus + encourage des périodes de mobilité de deux semaines à un an. En réponse à l’appel du Parlement européen, dans son discours sur l’état de l’Union en 2016, le Président Juncker a annoncé une initiative visant à encourager davantage la mobilité de longue durée (six à douze mois) parmi les apprenants de l’EFP — ErasmusPRO. Durant la période 2018-2020, ErasmusPRO permettrait de soutenir jusqu’à 50 000 placements de longue durée, en plus de l’objectif des 650 0 … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001234
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23 février 2017 Question Nadine Morano ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Question Nadine Morano Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Réponse Commission européenne Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Question Nadine Morano Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
23 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
22 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Question — Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Question Renaud Muselier Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Réponse Commission européenne Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Question Renaud Muselier Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Question Renaud Muselier Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Réponse Commission européenne Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Question Renaud Muselier Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Question Rachida Dati Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie