Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001273/2017 à la Commission Article 130 du règlement Alain Cadec (PPE) Objet: Sacs en plastique légers oxodégradables La directive 2015/720 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de la consommation des sacs en plastique légers impose à la Commission de présenter un rapport, le 27 mai 2017 au plus tard, sur l’incidence sur l’environnement des sacs en plastique légers oxodégradables. En effet, les sacs oxobiodégradables ou oxodégradables sont souvent qualifiés de biodégradables. Il est dès lors important de connaître leur réelle incidence sur l’environnement. La Commission peut-elle à ce jour donner des informations sur les organisations consultées dans le cadre de l’élaboration de cette étude? »

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