Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001273/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (24.4.2017) Afin de préparer le rapport sur l’incidence des matières plastiques oxodégradables sur l’environnement à soumettre au Parlement européen et au Conseil, une étude est actuellement réalisée pour le compte de la Commission. Elle repose principalement sur les nombreux documents et études et leur examen par les pairs rédigés et effectués par les parties prenantes, les instances scientifiques et les autorités publiques ou pour le compte de ceux-ci. La liste des documents (plus de 200) utilisés pour l’étude figurera en annexe du rapport. Aux fins de l’étude, les parties prenantes concernées ont aussi été consultées, et notamment les organismes suivants: Oxo-biodegradable Plastics Association (OPA), Oxo-biodegradable Plastics Federation (OBPF), Symphony Environmental Technologies Plc, Wells Plastics Ltd, British Plastics Federation (BPF), EPI Environmental Products Inc, Roediger Agencies cc, Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), European Plastics Converters (EuPC), Organic Waste Systems nv (OWS), Bio-based and Biodegradable Industries Association (BBIA), Novamont S.p.A., Association française de normalisation (AFNOR), Suez S.A., British Polythene Industries (BPI), Chase plastics Ltd et Association of European Plastics Converters (EuPC). L’étude sera publiée en même temps que le rapport que la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil avant l’été 2017. »

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