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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 mars 2017 Question Tokia Saïfi Programme "Erasmus +"
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
2 mars 2017 Question Bernard Monot Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
1ᵉʳ mars 2017 Réponse Commission européenne Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
1ᵉʳ mars 2017 Question Steeve Briois Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
28 février 2017 Réponse Commission européenne Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Réponse Commission européenne Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Question — Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Réponse Commission européenne Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Question — Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Réponse Commission européenne Promotion des circuits courts en agriculture
28 février 2017 Question Nadine Morano Promotion des circuits courts en agriculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Question Alain Cadec Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue
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« FR E-001275/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (27.6.2017) Dans le cadre de sa politique de lutte contre les drogues illicites, l’UE adopte une approche intégrée, équilibrée et reposant sur des données factuelles. La stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020) définit globalement le cadre politique et les priorités de la politique antidrogue de l’UE. Cette stratégie est mise en œuvre au moyen des plans d'action antidrogue de l'UE. Le 15 mars 2017, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil où elle présentait l’évaluation de l’exécution de la stratégie antidrogue de l'UE 20132020 jusqu’à cette date et de celle du plan d'action antidrogue de l'UE 2013-2016 jusqu’à fin 2016. Considérant les conclusions de cette évaluation, la Commission a établi une proposition portant sur un nouveau plan d'action antidrogue de l’UE pour 2017-2020, en annexe à la communication citée ci-dessus. Ce nouveau plan d’action couvrira le reste de la période de mise en œuvre de la stratégie antidrogue de l'UE 2013-2020. La Communication et la proposition d’un nouveau plan d’action figurant en annexe présentent en détail les réalisations et les insuffisances des politiques antidrogues de l’UE au cours des dernières années. La lutte contre le trafic de drogue fait partie intégrante de la politique antidrogue de l’UE, comme l’énoncent les documents de référence cités précédemment ainsi que le cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, dont l’objectif est d’améliorer la coopération opérationnelle ent … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001275
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27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Réponse Commission européenne Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Question Alain Cadec Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Réponse Commission européenne Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Question Alain Cadec Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dopage
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le dopage
24 février 2017 Réponse Commission européenne Condamnations de députés turcs
24 février 2017 Question Marine Le Pen Condamnations de députés turcs
23 février 2017 Réponse Commission européenne ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Question Nadine Morano ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Question Nadine Morano Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Réponse Commission européenne Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Question Nadine Morano Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
23 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
22 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Question — Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Question Renaud Muselier Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Réponse Commission européenne Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Question Renaud Muselier Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Question Renaud Muselier Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Réponse Commission européenne Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Question Renaud Muselier Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Question Rachida Dati Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie