Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001276/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (8.5.2017) Selon les dernières données disponibles (2014), les importations représentaient 52,5 % des produits de la pêche et de l’aquaculture consommés dans l’Union européenne. Les importations de produits de la pêche dans l’UE ne peuvent provenir que de pays éligibles et d’établissements agréés. Pour entrer dans l’UE, ces produits doivent passer par un poste d’inspection frontalier agréé, sous l’autorité d’un vétérinaire officiel. Ils doivent être accompagnés de certificats sanitaires, d’un certificat de capture, de certificats d’origine et, le cas échéant, des certificats de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), et des documents prévus par les programmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches. Certains produits, tels que les anguilles et les ailerons de requins, doivent également être accompagnés de la documentation ad hoc. Les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture dans l’Union européenne doivent également se conformer aux normes de commercialisation et aux exigences en matière d’étiquetage établies dans le règlement (UE) n° 1379/2013. »

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