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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
2 mars 2017 Question Tokia Saïfi Programme "Erasmus +"
2 mars 2017 Réponse Commission européenne Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
2 mars 2017 Question Bernard Monot Procédures dont l'Italie fait l'objet pour déficit budgétaire excessif
1ᵉʳ mars 2017 Réponse Commission européenne Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
1ᵉʳ mars 2017 Question Steeve Briois Utilisation du FEADER au profit des migrants clandestins
28 février 2017 Réponse Commission européenne Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Définition des viandes séparées mécaniquement en vertu du règlement (CE) nº 853/2004
28 février 2017 Réponse Commission européenne Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Question Elisabeth Morin-Chartier Fièvre porcine africaine - État de la situation en Europe et mesures prises par l'Union et ses États membres
28 février 2017 Réponse Conseil de l'Union européenne Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Question — Liste des paradis fiscaux de l'Union européenne: régimes d'imposition des sociétés à 0 %
28 février 2017 Réponse Commission européenne Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Question — Conformité du fichier "TES" en France avec les règles européennes en matière de protection des données…
28 février 2017 Réponse Commission européenne Promotion des circuits courts en agriculture
28 février 2017 Question Nadine Morano Promotion des circuits courts en agriculture
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« Question avec demande de réponse écrite E-001296/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Promotion des circuits courts en agriculture La vente en circuits courts est un mode de commercialisation des produits agricoles qui consiste soit en la vente directe du producteur au consommateur, soit en la vente indirecte avec un seul intermédiaire. Cette pratique se développe fortement depuis les années 2000, soutenue par les pouvoirs publics (en France, l’un des engagements du Grenelle de l’environnement était, par exemple, d’accroître la part des produits saisonniers et de proximité). D’après le dernier recensement agricole, près d’une exploitation française sur quatre commercialise au moins une partie de ses produits en circuits courts. Ce taux varie fortement en fonction des États membres. Ce nouveau mode de consommation présente plusieurs avantages: il resserre le lien entre l’agriculteur et le consommateur en mettant l’accent sur la qualité, la tradition et l’authenticité. En réduisant les coûts de transport et les intermédiaires, il contribue à la préservation de l’environnement et permet aux producteurs de capter davantage de valeur ajoutée. Dans ce contexte: - Quelles actions la Commission entend-elle mettre en œuvre afin de soutenir les agriculteurs qui souhaitent, pour tout ou partie, commercialiser leur production en circuits courts? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2017-001296
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27 février 2017 Réponse Commission européenne Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Question Alain Cadec Importations dans l'Union de produits de la pêche et de l'aquaculture
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le trafic de drogue
27 février 2017 Réponse Commission européenne Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Question Alain Cadec Bureau européen d'appui en matière d'asile
27 février 2017 Réponse Commission européenne Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Question Alain Cadec Sacs en plastique légers oxodégradables
27 février 2017 Réponse Commission européenne Lutte contre le dopage
27 février 2017 Question Alain Cadec Lutte contre le dopage
24 février 2017 Réponse Commission européenne Condamnations de députés turcs
24 février 2017 Question Marine Le Pen Condamnations de députés turcs
23 février 2017 Réponse Commission européenne ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Question Nadine Morano ERASMUS de l'apprentissage
23 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Question Nadine Morano Perturbateurs endocriniens
23 février 2017 Réponse Commission européenne Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Question Nadine Morano Refoulement des immigrants illégaux qui tentent d'entrer en Europe
23 février 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
23 février 2017 Question Rachida Dati VP/HR - La coopération avec l'Afghanistan dans le domaine de la sécurité
22 février 2017 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Question — Perturbateurs endocriniens
22 février 2017 Réponse Commission européenne Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Question Renaud Muselier Révision du règlement nº 182/2011 dit "comitologie"
22 février 2017 Réponse Commission européenne Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Question Renaud Muselier Application inadaptée de la directive "médicaments falsifiés" 2011/62/UE par la France
22 février 2017 Réponse Commission européenne Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Question Renaud Muselier Jean-Claude Juncker et le risque d'une démission
22 février 2017 Réponse Commission européenne Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Question Renaud Muselier Nouvelles règles concernant les groupes d'experts
22 février 2017 Réponse Commission européenne Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Question Renaud Muselier Contrôles phytosanitaires des marchandises provenant de pays en dehors de l'espace Schengen
22 février 2017 Réponse Commission européenne Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Question Rachida Dati Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants
22 février 2017 Réponse Commission européenne Relocalisation des mineurs non accompagnés depuis l'Italie