Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001319/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (19.4.2017) 1. Comme la Commission l’a souligné dans sa réponse à la question écrite E-014666/2015, l’Union européenne (UE) a mis en place plusieurs mesures pour limiter la propagation de la peste porcine africaine (PPA), à savoir: une législation spécifique relative aux mesures de contrôle, une régionalisation actualisée, comprenant des mesures spécifiques fondées sur les risques pour contrôler le mouvement des porcins et les produits qui en sont issus, une stratégie révisée de lutte contre la PPA axée sur la partie orientale de l’UE, qui vise les États membres récemment touchés par la maladie ou pour lesquels le risque d’introduction de la maladie est plus élevé, afin d’empêcher sa propagation et de permettre, à terme, son éradication dans les régions concernées. 2. La législation en vigueur ne permet pas le commerce de viande de sanglier sauvage venant des zones soumises à des restrictions en raison de la présence de la peste porcine africaine. La Commission n’a connaissance d’aucun commerce incontrôlé en provenance de ces zones. 3. Tous les partenaires commerciaux sont régulièrement informés et rapidement tenus à jour de toute modification pertinente de la situation et des mesures prises. Des échanges avec les pays tiers qui ne reconnaissent pas la régionalisation des États membres touchés par la PPA sont en cours. Dans le cas de la Russie, il a été jugé nécessaire de soumettre un différend à l’Organisation mondiale du commerce, dont le règlement a été favorable à l’UE. »

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