Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001786/2017 Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission (12.5.2017) La Commission promeut la transparence, y compris quant à la manière dont le budget de l’Union est dépensé, y compris les Fonds structurels et d’investissement européens. Pour cette raison, le point 1 de l’annexe XII du règlement (UE) n° 1303/2013 impose aux États membres de publier une liste détaillée des opérations dans un format ouvert pour chaque programme cofinancé par les Fonds européens. En pratique, cela suppose que les États membres ou que les autorités de gestion publient ces informations pour chaque projet ayant reçu une aide financière du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion ou du Fonds social européen. En ce qui concerne le fait d’encourager les États membres à rendre publiques leurs contributions au budget de l’Union, notamment à la politique de cohésion, ces informations sont déjà disponibles sur le site internet du Parlement européen. Pour plus d’informations concernant la contribution des États membres à la politique de cohésion, vous pouvez consulter le portail des données ouvertes sur les Fonds structurels et d’investissement européens: https://cohesiondata.ec.europa.eu/ »

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